Assurance emprunteur et rectocolite hémorragique : comment s'assurer avec une RCH ?
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L'essentiel en quelques mots
- La rectocolite hémorragique (RCH) est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin.
- Cette pathologie peut être considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs.
- Selon votre situation médicale, l'assurance emprunteur peut être accordée aux conditions standards, avec surprime ou avec exclusion de garanties.
- Un questionnaire de santé peut être demandé lorsque les conditions de la loi Lemoine ne sont pas réunies.
- La convention AERAS permet à certains emprunteurs présentant des risques de santé d'accéder, sous conditions, plus facilement à une assurance de prêt immobilier.
- Comparer plusieurs contrats est souvent la meilleure solution pour obtenir une couverture adaptée au meilleur tarif.
Que faut-il savoir sur la rectocolite hémorragique ?
La rectocolite hémorragique, également appelée RCH, est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin appartenant à la famille des MICI (maladies inflammatoires chroniques de l'intestin) au même titre que la maladie de Crohn.
Cette affection provoque une inflammation de la paroi interne du rectum et du côlon. Son évolution se caractérise par l'alternance de périodes de poussées inflammatoires et de phases de rémission dont la durée et l'intensité varient d'un patient à l'autre.
Plusieurs formes peuvent être observées :
- la rectite, lorsque seul le rectum est touché ;
- la forme intermédiaire, lorsque l'inflammation s'étend au côlon gauche ;
- la pancolite, lorsque l'ensemble du côlon est concerné.
La RCH touche le plus souvent les adultes jeunes, mais elle peut être diagnostiquée à tout âge.
Quels sont les symptômes de la rectocolite hémorragique ?
Les manifestations diffèrent selon les personnes et selon l'activité inflammatoire observée. Les symptômes les plus fréquents sont :
- des douleurs abdominales ;
- une fatigue importante ;
- des diarrhées répétées ;
- des saignements au sein de l'appareil digestif ;
- le besoin urgent de se rendre aux toilettes ;
- une perte de poids ;
- de la fièvre.
Certaines personnes doivent se rendre aux toilettes de nombreuses fois par jour durant les périodes de crise. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle. La maladie peut également s'accompagner de manifestations extra-intestinales comme :
- des douleurs articulaires chroniques au niveau des chevilles, des genoux et des poignets ;
- un psoriasis (pathologie inflammatoire chronique de la peau) ;
- un ictère (ou jaunisse, c’est-à-dire coloration jaune de la peau et de l’œil) ;
- des aphtes buccaux ;
- ou encore un érythème noueux (inflammation des nodules sous-cutanés).
Ces complications expliquent pourquoi la rectocolite hémorragique est étudiée avec attention par les assureurs lors d'une demande d'assurance de prêt immobilier.
Comment la rectocolite hémorragique est-elle diagnostiquée et traitée ?
Le diagnostic est généralement posé par un gastro-entérologue à l'aide de plusieurs examens médicaux. L'iléocoloscopie constitue l'examen de référence. Elle permet d'observer directement les lésions présentes au niveau du côlon et du rectum.
D'autres examens peuvent compléter le bilan :
- analyses sanguines ;
- examens bactériologiques ;
- analyses des selles ;
- comptes rendus d'hospitalisation.
À ce jour, aucun traitement ne permet de guérir définitivement la rectocolite hémorragique. Les soins ont pour objectif de contrôler l'inflammation, limiter les poussées et améliorer la qualité de vie. Selon les cas, le traitement peut reposer sur :
- des corticoïdes ;
- des immunosuppresseurs ;
- des biothérapies.
Si les traitements médicaux s’avèrent insuffisants ou en cas de complications, une intervention chirurgicale (colectomie) peut être envisagée.
Pourquoi la rectocolite hémorragique a-t-elle un impact sur l’assurance emprunteur ?
La rectocolite hémorragique est considérée comme une maladie susceptible d'entraîner des arrêts de travail, des hospitalisations ou des complications nécessitant des soins prolongés.
Pour les compagnies d'assurance, le risque réside principalement dans les conséquences de la pathologie sur la capacité de l'emprunteur à exercer son activité professionnelle et à rembourser son crédit immobilier, peu importe son montant ou son taux.
L'assurance emprunteur a précisément pour rôle de prendre le relais lorsqu'un événement imprévu couvert par le contrat empêche l'assuré d'honorer ses échéances. Selon les garanties souscrites, l'assureur peut intervenir en cas :
- d'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- d'invalidité permanente totale (IPT) ;
- d'invalidité permanente partielle (IPP) ;
- de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- de décès.
Cette protection, à travers une garantie adaptée pour chaque situation, apporte une sécurité à la fois à l'emprunteur et à la banque.
Comment déclarer une rectocolite hémorragique dans le questionnaire de santé ?
Lors de la souscription d'une assurance d'emprunt immobilier, l'assureur peut demander un questionnaire de santé afin d'évaluer le niveau de risque présenté par l'emprunteur.
Depuis la loi Lemoine de 2022, ce questionnaire médical n'est plus obligatoire pour certains prêts immobiliers lorsque le montant assuré (moins de 200 000 €) et l'âge de l'emprunteur à la fin du prêt (avant le soixantième anniversaire) respectent les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le questionnaire de santé est requis, il est essentiel de déclarer votre rectocolite hémorragique avec précision. Les informations souvent demandées concernent :
- la date du diagnostic ;
- l'ancienneté de la pathologie ;
- la fréquence des poussées ;
- le traitement suivi ;
- les éventuelles hospitalisations ;
- les interventions chirurgicales réalisées ;
- les derniers résultats d'examens.
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L'assureur peut également réclamer des documents complémentaires afin d'étudier le dossier médical plus en détail. Plus votre profil est complet, plus l'analyse du risque est facilitée.
L'assureur peut également réclamer des documents complémentaires afin d'étudier le dossier médical plus en détail. Plus votre profil est complet, plus l'analyse du risque est facilitée.
Quel peut être le choix de l'assureur ?
Après étude du profil médical, plusieurs décisions sont possibles.
Une acceptation aux conditions standards
Lorsque la maladie est stabilisée et bien contrôlée, l'organisme assureur peut proposer un contrat d'assurance aux conditions habituelles.
Une acceptation avec surprime
La compagnie d'assurance peut appliquer une majoration tarifaire afin de tenir compte du risque aggravé de santé représenté par la rectocolite hémorragique. Le niveau éventuel de surprime dépend notamment :
- de la gravité de l'affection ;
- de l'ancienneté du diagnostic ;
- des traitements suivis ;
- du nombre de poussées observées ;
- des complications éventuelles.
Une exclusion de garanties
Certaines garanties peuvent être exclues du contrat, notamment la garantie incapacité ou la garantie invalidité lorsqu'elles sont directement liées à la pathologie.
Un refus d'assurance
Dans les situations les plus complexes, les compagnies d'assurance peuvent refuser la couverture demandée.
La convention AERAS peut-elle aider ?
Lorsque l'état de santé de l'emprunteur ne permet pas une acceptation aux conditions standards, le dossier peut être examiné dans le cadre de la convention AERAS. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance de prêt des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Avant un éventuel refus définitif, la demande est étudiée à plusieurs niveaux afin de rechercher une solution d'assurance adaptée. Pour de nombreux emprunteurs souffrant d'une maladie chronique, ce mécanisme peut faciliter l’accès au crédit immobilier.
Comment trouver une assurance emprunteur avec une rectocolite hémorragique ?
Face aux différences de tarifs et de garanties entre les compagnies, il est recommandé de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur. La délégation d'assurance permet de choisir un contrat individuel différent de celui proposé par la banque, à condition de respecter l'équivalence des garanties.
Cette mise en concurrence peut permettre :
- d'obtenir une meilleure couverture ;
- d'optimiser le coût de l'assurance ;
- de limiter l'impact d'une surprime ;
- de trouver un contrat mieux adapté à votre profil médical.
L'accompagnement d'un courtier spécialisé constitue également un atout. Ce professionnel analyse votre situation, compare les contrats disponibles et vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre dossier médical.
Assurance de prêt et RCH : ce qu'il faut retenir
La rectocolite hémorragique ne ferme pas la porte à un projet avec un emprunt immobilier, peu importe son taux et son montant. Même si cette maladie est considérée comme un risque aggravé de santé, de nombreux emprunteurs obtiennent chaque année une assurance d'emprunt immobilier adaptée à leur situation. Une déclaration précise dans le questionnaire médical, un dossier complet et la comparaison de plusieurs contrats, notamment avec l'aide d'un courtier, restent les meilleures solutions pour accéder à une couverture efficace tout en maîtrisant le coût de son assurance emprunteur.
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