Assurance prêt immobilier et colopathie fonctionnelle : comment s'assurer ?

Que faut-il savoir sur la colopathie fonctionnelle ?

Également appelée syndrome du côlon irritable, la colopathie fonctionnelle est une affection du gros intestin. Cette maladie chronique touche environ 5 % des Français et si elle n’est pas grave, elle engendre un absentéisme important au travail, du fait des douleurs et de la gêne occasionnée. Elle a donc un impact important sur la qualité de vie des personnes.

Quels sont les symptômes ?

La colopathie fonctionnelle touche les organes du tube digestif et occasionne :

• des troubles du transit intestinal (constipation ou diarrhée) ;
• des ballonnements au niveau de l’abdomen ;
• des inflammations des intestins ;
• des troubles du sommeil.

Il s’agit d’un dérèglement du fonctionnement de l’intestin, qui freine ou accélère le transit en fonction de la motricité de cet organe. La maladie n’est pas grave et dégénère rarement en complications, mais les douleurs fortes et chroniques provoquent souvent des arrêts de travail chez les personnes qui en souffrent.

Le diagnostic est possible lorsque les symptômes durent plus de trois mois et se confirment à l’aide d’examens médicaux (biopsie, radiologie et coloscopie).

Malheureusement, aucun traitement n’existe pour venir à bout de la colopathie fonctionnelle. Les médicaments sont surtout destinés à soulager les douleurs et à soigner les symptômes comme la diarrhée ou la constipation. Les causes de la colopathie fonctionnelle sont méconnues, même si la médecine penche pour un déséquilibre de la flore intestinale et une altération de la motricité des intestins. La colopathie est parfois confondue avec la colite inflammatoire dont les symptômes sont similaires.

Les risques

Les complications liées au syndrome de l’intestin irritable sont assez rares, mais elles existent. La maladie touche plus les femmes que les hommes et se manifeste entre 30 et 50 ans. La colopathie fonctionnelle peut entraîner des troubles rénaux, des crampes et une carence de potassium dans le sang. Cependant, jusqu’à présent, elle n’a pas été identifiée comme facteur favorisant un cancer du côlon.

La colopathie peut être aggravée par le stress, la fatigue ou les gastro-entérites et elle peut occasionner des maux de tête, des crises d’angoisse ou des insomnies. Parfois, le traitement contre la colopathie sera alors complété par des médicaments antidépresseurs ou anxiolytiques.

La personne atteinte de colopathie fonctionnelle doit améliorer son hygiène de vie et son alimentation.

Comment déclarer une colopathie fonctionnelle dans le questionnaire médical ?

Lorsque vous demandez un prêt immobilier, la banque ou l’organisme de crédit vous impose systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci est soumise au remplissage d’un questionnaire de santé qui permet à l’assurance d’évaluer votre profil et le risque représenté.

Grâce à la loi Lemoine, applicable au 1er septembre 2022, le questionnaire médical n’est plus obligatoire si le total des encours de prêts assurés est inférieur à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) et si la dernière échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

Si vous n’entrez pas dans ce cadre, le questionnaire médical reste alors obligatoire et vous devez y déclarer votre colopathie fonctionnelle si vous en souffrez. Précisez quelle partie de l’intestin est touchée (grêle ou côlon) et depuis combien de temps votre maladie est diagnostiquée.

Même si la tentation est grande de passer sous silence cette affection bénigne, n’omettez pas de la déclarer. En effet, vous risqueriez de ne pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail occasionné par la maladie. De plus, le contrat pourrait être frappé de nullité et vous vous retrouverez sans assurance de prêt immobilier.

Hormis le questionnaire de santé, d’autres formalités médicales peuvent vous être demandées. L’assureur peut demander des examens complémentaires le cas échéant, comme des analyses biologiques, des radios ou des scanners. Ces bilans sont pris en charge par l’assureur. Le médecin s’assurera par exemple si la colopathie n’est pas causée par une autre pathologie plus grave.

L’assurance peut prendre alors trois décisions différentes :

• accepter de couvrir votre prêt sans tenir compte de votre maladie et vous aurez donc un tarif normal, sans majoration ni exclusion de garantie ;
• couvrir votre prêt, mais en appliquant une surprime pour tenir compte du risque présenté par la colopathie fonctionnelle (le coût total de l’assurance peut alors être augmenté) ;
• assurer votre prêt en excluant les sinistres causés par votre maladie (si vous êtes arrêté à cause de la colopathie, votre mensualité ne sera donc pas prise en charge par l’assurance emprunteur).

Le refus total d’assurance reste relativement rare pour ce type de maladie.

Trouver une assurance de prêt immobilier lorsqu’on souffre d’une colopathie fonctionnelle

Même si la maladie n’est pas grave, la colopathie fonctionnelle peut gêner l’obtention d’une assurance de prêt immobilier. Les assureurs seront plus hésitants à vous couvrir du fait des risques aggravés d’arrêts de travail. L’idéal est donc de trouver une assurance conçue pour les personnes présentant des risques médicaux.

Faire jouer la concurrence

Il est conseillé en premier lieu de négocier le contrat groupe de votre banque, mais vous n’êtes pas obligé de souscrire son offre. Ces contrats collectifs peuvent être inadaptés pour les personnes atteintes d’une maladie comme la colopathie fonctionnelle. Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence en vous tournant vers les assurances de prêts individuelles, dans le cadre de la délégation d’assurance. Les grilles tarifaires varient énormément d’un organisme à l’autre et chaque assurance a sa propre manière d’assurer les risques de santé. La seule exigence est que le niveau de garanties soit le même que l’assurance proposée par la banque.

Faire appel à un courtier

Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier qui sera en mesure de trouver le contrat le plus adapté à votre situation. Grâce à son réseau de partenaires, ce professionnel est à même de vous proposer des offres particulièrement attractives.

Quelles sont les étapes à suivre pour souscrire une assurance emprunteur quand on souffre de colopathie ?

La procédure est similaire à la souscription d’une couverture traditionnelle. Autrement dit, vous devez :

1. comparer les offres et devis des assureurs contactés ;
2. le cas échéant, faire jouer la concurrence pour tenter d’obtenir la meilleure offre ;
3. envoyer votre dossier emprunteur à l’organisme auquel vous souhaitez souscrire ;
4. étudier attentivement le contrat envoyé par l’assureur (garanties, coût…) ;
5. signer le contrat si vous êtes satisfait des conditions proposées.

En effet, en l’absence du questionnaire de santé, vous n’êtes pas obligé de mentionner votre pathologie à l’assureur. De ce fait, vous suivez une souscription classique, quand bien même la colopathie est classée comme maladie non objectivable (MNO).

Quels documents sont nécessaires pour monter le dossier d’assurance ?

Dans votre dossier emprunteur doit figurer :

• votre carte d’identité ;
• l’offre de prêt immobilier, qui comporte le montant emprunté et la durée ;
• la demande d’adhésion dûment remplie ;
• un mandat de prélèvement SEPA ;
• le questionnaire de santé, le cas échéant.

De son côté, l’assureur doit impérativement vous remettre :

• un devis ;
• la fiche standardisée d'information (FSI), qui mentionne notamment les principales caractéristiques liées à la tarification ;
• la notice d’information (celle-ci contient les garanties proposées, les exclusions…) ;
• une proposition d’assurance, dans le cas où votre profil implique l’ajout de conditions particulières (exclusion de garantie ITT) ;
• le certificat individuel d’adhésion.

La colopathie entraîne-t-elle systématiquement des surprimes et exclusions ?

D’une manière générale, la colopathie fonctionnelle est considérée comme un trouble de santé bénin. Autrement dit, même si vous passez par l’étape du questionnaire médical, l’application d’une surprime ou d’une exclusion de garantie est plutôt rare. Cependant, si l’assureur découvre dans le questionnaire de santé que vous souffrez d’une forme sévère de la maladie, entraînant par exemple des arrêts maladie répétés, alors vous vous exposez à une hausse du coût de votre contrat d’assurance.

Pourquoi est-il important d’assurer son crédit en cas de colopathie fonctionnelle ?

La colopathie fonctionnelle fait partie des maladies non objectivables (MNO), à l’instar de la dépression ou des maladies du dos. Cela signifie qu’il n’existe pas de symptômes objectifs. Elle est néanmoins considérée comme un risque aggravé de santé aux yeux des assureurs. La probabilité que vous soyez placé en arrêt de travail ou même victime d’une invalidité est plus forte que pour une personne en bonne santé. L’exclusion de garantie ITT peut donc être imposée par l’assureur.

Lorsque vous êtes arrêté ou invalide, vos revenus habituels peuvent être touchés et vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité de rembourser vos mensualités de prêt immobilier. L’assurance emprunteur prend alors le relais pour payer à votre place les échéances le temps de l’arrêt de travail ou jusqu’à la fin du prêt en cas d’invalidité.

C’est pourquoi il est très important d’avoir une assurance de prêt pour son crédit immobilier, au-delà de l’exigence de la banque. L’assurance comprend des garanties de base (décès et perte totale et irréversible d’autonomie), mais aussi des garanties facultatives comme l’incapacité de travail, l’invalidité permanente partielle ou totale et la perte d’emploi.

FAQ : les questions fréquemment posées sur la colopathie fonctionnelle

Quels sont les motifs possibles d’un rejet d’assurance emprunteur ?

Un assureur peut refuser de vous couvrir s’il juge que vous présentez un risque trop important. Cela peut être dû à votre âge, à votre profession, au montant du prêt ou plus largement à votre état de santé, si vous devez passer par l’étape du questionnaire médical.

Le côlon irritable est-il reconnu comme un handicap ?

La colopathie fonctionnelle n’est pas reconnue comme un handicap. Des troubles plus graves comme les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) peuvent quant à elles aboutir à la reconnaissance d’un statut RQTH.  En revanche, la colopathie appartient à la liste des maladies non objectivables (MNO).