Assurance emprunteur lorsqu'on souffre de mucoviscidose

Qu’est-ce qu’une mucoviscidose ?

La mucoviscidose est une maladie très connue, mais relativement rare, d’origine génétique et héréditaire. Elle touche principalement les organes respiratoires et digestifs. Il s’agit d’une mutation chromosomique qui altère le codage de la protéine CFTR, chargée de réguler le transport du chlore dans les muqueuses. Les sécrétions visqueuses (mucus par exemple) sont alors peu chargées en eau et ne sont pas assez fluides pour être évacuées naturellement. Leur stagnation peut altérer le fonctionnement normal des organes.

Les symptômes

La maladie se diagnostique dès la naissance et généralement avant les six ans de l’enfant, plus rarement à l’âge adulte. Depuis 2002, un dépistage néonatal est obligatoirement réalisé le troisième jour après l’accouchement.

Chez le nourrisson, les premiers symptômes de la mucoviscidose sont une jaunisse persistante ou le retard dans l’émission des premières selles (méconium).

Chez l’adulte, on observe les symptômes suivants :

• douleurs abdominales ;
• toux chronique ;
• fatigue ;
• amaigrissement et déshydratation ;
• infertilité ;
• sueur très salée.

La maladie touche principalement les poumons (obstruction des bronches), mais elle peut aussi affecter le pancréas (insuffisance des sécrétions pancréatique retardant l’absorption des graisses), les glandes sudoripares ou les testicules (obstruction des canaux empêchant la sortie des spermatozoïdes).

Les complications sont nombreuses, la maladie évoluant vers une aggravation avec l’âge. Le malade peut développer une cirrhose du foie, un pneumothorax, du diabète ou des troubles musculo-squelettiques.

Quels sont les traitements ?

Le traitement précoce permet de freiner l’évolution de la pathologie et d’éviter des complications invalidantes.

• Les médicaments soignent l’encombrement des bronches et régulent le transport du chlore de manière artificielle pour prévenir les infections.
• La dénutrition provoquée par la maladie est compensée par un régime alimentaire adapté et l’absorption de gélules d’extraits pancréatiques.
• La kinésithérapie respiratoire et musculo-squelettique vise à désencombrer les bronches et à maintenir la mobilité des articulations.

Dans certains cas, une greffe du poumon peut s’imposer lorsque l’organe est trop atteint.

Trouver une assurance de prêt en cas de mucoviscidose

La mucoviscidose est une maladie grave et invalidante, qui empêche dans la plupart des cas l’exercice d’une profession. Les assureurs sont donc souvent très frileux à l’idée d’assurer une personne atteinte de mucoviscidose.

Cependant, grâce à la délégation d’assurance, vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance de prêt proposée par la banque qui vous octroie le crédit immobilier. Celle-ci, calculée pour des profils standards et présentant peu de risques, risque d’être peu compétitive. Il est alors plus judicieux d’en choisir une indépendante, plus adaptée à votre cas et prenant en compte votre maladie et ses spécificités.

Seule condition : cette assurance individuelle doit proposer la même couverture que celle de la banque. Cette équivalence de garanties vous permet de faire jouer la concurrence. En effet, les barèmes et les grilles tarifaires varient d’une assurance à l’autre, chaque établissement considérant la mucoviscidose différemment.

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance emprunteur avec une mucoviscidose ?

Vous pouvez devenir propriétaire avec une mucoviscidose, mais les banques et les assurances vont vouloir prendre un maximum de garanties pour tenir compte de cette maladie grave. Vous entrez dans la catégorie des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cependant, la prise en charge et la qualité de vie des patients s’est améliorée grâce aux progrès de la science.

Lorsque vous demanderez une assurance de prêt immobilier avec une mucoviscidose, votre dossier sera examiné attentivement par l’assureur, qui pourra vous faire plusieurs réponses :

• il peut refuser de vous assurer, le risque étant trop important ;
• il peut accepter de vous assurer, mais en excluant les sinistres liés à la maladie ;
• il peut accepter de vous assurer en appliquant une surprime pour tenir compte du risque important apporté par la mucoviscidose ;
• plus rare, il peut accepter de vous assurer sans surprime ni exclusion.

La plupart des assureurs sont signataires de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), mise en place en 2007. Cette convention encadre les majorations de prime et les exclusions de garanties en tenant compte des avancées médicales. Elle permet ainsi aux patients souffrant de maladies graves comme des cancers, des hépatites ou la mucoviscidose d’accéder à une assurance de prêt.

La convention AERAS vous assure également que votre dossier sera examiné au moins à trois niveaux en cas de refus :

• le premier niveau est l’étude du questionnaire de santé ;
• en cas de refus au niveau 1, un deuxième niveau d’étude intervient, à l’issue duquel une proposition d’assurance est faite avec les garanties obligatoires (décès et PTIA) ;
• en cas de refus au niveau 2, le dossier est transféré à un pool d’assureurs spécialisés dans les risques aggravés au niveau de l’AERAS.

Si le dossier est refusé au niveau 3, la banque pourra exiger de l’emprunteur une caution ou une hypothèque pour garantir le prêt.

La déclaration de mucoviscidose dans le questionnaire de santé : comment ça marche ?

La souscription d’une assurance de prêt immobilier est soumise au remplissage d’un questionnaire médical permettant à l’assureur d’évaluer le risque. Ce questionnaire n’est plus obligatoire (à partir de septembre 2022) si vous remplissez deux conditions :

• l’encours de prêt global est inférieur à 200 000 € par personne (400 000 € par couple) ;
• la dernière échéance du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cela permet donc, dans une certaine mesure, aux personnes atteintes de mucoviscidose de souscrire une assurance de prêt immobilier sans avoir besoin d’en informer l’assureur.

Si vous n’êtes pas éligible, vous devrez donc remplir un questionnaire médical dans lequel vous êtes tenu de déclarer votre mucoviscidose. Il faudra généralement ajouter des documents permettant d’évaluer votre état de santé :

• génotypage ;
• examen EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires) ;
• description des traitements suivis ;
• compte rendu des médecins coordonnateurs ;
• bilans d’imagerie médicale (scanner, radios pulmonaires...) et sanguins...

N’omettez pas de déclarer votre maladie, car en cas de sinistre, vous risquez de ne pas être couvert par l’assurance. Si votre maladie touche d’autres organes que les poumons (foie, appareil génital, pancréas...), vous devez le déclarer aussi.

Le questionnaire sera étudié par le service médical de l’assureur qui proposera ensuite un tarif adapté ou opposera un refus.