Taxe foncière : vers une réforme imminente ?
Écrit par : Audrey Brisac - Relu par : Luigi Delmet
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Le gouvernement progresse avec prudence sur le dossier de la taxe foncière. C’est en tout cas ce qu’annonce Le Parisien, qui avance avoir eu accès à une note confidentielle. Prévue de longue date, la révision des bases locatives aurait finalement été repoussée après les élections municipales de 2026.
En cause : un sujet jugé politiquement sensible, alors qu’il pourrait concerner près de 7,4 millions de logements. Cette réforme vise à actualiser les données cadastrales, parfois anciennes, en tenant compte des équipements réellement présents des biens. Selon les estimations du Parisien, cette mise à jour pourrait se traduire par :
- une hausse moyenne d’environ 63 euros par an pour les propriétaires concernés ;
- près de 470 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités locales.
Face aux critiques, le projet avait été mis en pause fin 2025. L’exécutif souhaitait retravailler sa méthode de calcul, avec l’objectif affiché de mieux tenir compte des réalités locales.
Une application encore incertaine
Si la réforme n’est pas abandonnée, ses modalités restent incertaines. La récente note de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) qu’est parvenue à se procurer Le Parisien indiquerait que la révision des bases locatives devrait bien intervenir, mais seulement après les municipales. Reste à savoir sous quelle forme. L’hypothèse d’un choix laissé aux communes est évoquée, sans confirmation à ce stade.
Le gouvernement privilégierait pour l’instant une phase de concertation à l’échelle départementale, associant les collectivités après les élections. Pour les contribuables, le calendrier reste flou. Les avis de taxe foncière étant généralement envoyés à la fin de l’été, il reste difficile d’anticiper l’impact réel pour 2026, tant sur les logements concernés que sur le niveau de revalorisation.
Une mise à jour jugée nécessaire par l’administration
À l’origine de cette réforme, un constat partagé par l’administration fiscale : certaines bases de calcul ne reflètent plus la réalité des logements. Comme le rappelle un articles des Échos, environ 10 % du parc présenterait des écarts liés aux « éléments de confort », comme :
- la présence d’une salle de bain ;
- le raccordement à l’eau, à l’électricité ;
- certains équipements sanitaires (douche, baignoire, etc.).
Ces critères influencent directement la valeur locative cadastrale, utilisée pour calculer la taxe foncière. Leur actualisation pourrait donc entraîner une hausse de l’impôt pour certains propriétaires. Pour Bercy, l’enjeu est avant tout d’assurer une meilleure équité fiscale entre contribuables : deux biens comparables doivent être imposés de manière similaire. Cette révision ne serait toutefois pas uniforme sur le territoire, toujours d’après un article des Échos.
Au total, l’opération pourrait entraîner une augmentation moyenne des bases locatives de 0,88 %. Cette réévaluation pourrait être perçue comme la hausse de trop par certains propriétaires, notamment ceux encore engagés dans le remboursement d’un prêt immobilier.
