Immobilier : six mesures pour relancer l'accession au logement

L’élection présidentielle de 2027 arrive à grands pas, et les appels à relancer le marché immobilier, ainsi que l’accession au logement pour les Français, se multiplient. L’association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC) plaide pour 6 mesures. Des propositions qui visent surtout à aider les jeunes actifs, les classes moyennes et les ménages modestes.

PTZ et APL accession : des aides à sécuriser pour les ménages modestes

Dans son plaidoyer, l’APIC demande d’abord de revoir le PTZ. Selon Julie Bachet, présidente de l’association, il faudrait que le PTZ garantisse ses paramètres pendant au moins 5 ans, en s’alignant sur le calendrier électoral. Alors que le PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’instant. L’APIC souhaiterait aussi des extensions à celui-ci, modulables en fonction du territoire, des foyers et de l’ancien. Pour rappel, le PTZ peut concerner l’ancien à condition que le logement nécessite des travaux d’au moins 25 % du coût et soit situé en zone détendue. 

Ensuite, l’APIC voudrait relancer l’APL accession. L’APL accession est une aide financière versée par la CAF qui était destinée aux foyers à revenus modestes, elle permettait de réduire le montant des mensualités de leurs prêts immobiliers pour un achat de résidence principale. Cette aide a été supprimée en 2020. L’APIC réclame la remise en place du système, avec des conditions d’accès calquées sur le PTZ. 

Crédit immobilier : des règles moins rigides, des dossiers mieux examinés

Une fois n’est pas coutume, les règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) sont remises en cause, souvent jugées trop strictes, et restrictives pour les ménages modestes. L’APIC souhaiterait que le HCSF recentre son action sur la surveillance et l’alerte, plutôt que sur la restriction en amont. Notamment en sortant les prêts dédiés à un investissement locatif des critères du HCSF, ou à défaut de tenir davantage compte des loyers prévisionnels. 

La quatrième mesure porte sur l’analyse de la capacité de remboursement de l’emprunteur. L’APIC souhaiterait que l’analyse du dossier “dépasse la seule photographie des revenus et des charges au moment de la demande”. Cela, en analysant aussi les changements de mensualités, la somme disponible après paiement des dépenses mais aussi le passage à la retraite. Une réforme qui s’articulerait particulièrement bien avec la remise en place de l’APL accession. Pour l’exemple, dans ce cas de figure, l’aide serait alors déduite des charges de remboursement, sans être ajoutée aux revenus.

Autre chantier important, la rénovation énergétique. l’APIC propose un contrat dédié, tel que celui du Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment. Cela permettrait d’avoir un interlocuteur unique et des engagements précis sur les travaux, les coûts, les délais et les garanties. Le chantier serait alors suivi, et les fonds seraient débloqués en fonction de l’avancement contrôlé du chantier. Le résultat des travaux devrait alors être vérifiable, tant sur le gain énergétique que sur le suivi des entreprises et des paiements. 

Enfin, la dernière proposition concerne le calcul du taux d’usure. Dans un contexte de hausse des taux, la crainte d’un retour de la situation post-conflit ukrainien, où la flambée des taux immobiliers a été telle que le taux d’usure n’était pas calculé assez rapidement, et a créé un blocage pour de nombreux dossiers. Afin de remédier à cela, l’association évoque notamment la piste d’une méthode de calcul plus réactive, plus régulière, et augmentée d’un montant forfaitaire.