Un projet de loi contre l'habitat indigne sans ministre du Logement
Écrit par : Hugo Boudjlal - Relu par : Solange Rigon
Partager sur les réseaux
Lundi 22 janvier, l'Assemblée nationale a ouvert les débats sur un projet de loi sur l’immobilier visant à lutter contre l'habitat indigne en France. Un sujet d'actualité d'autant plus sensible que le gouvernement actuel, dirigé par Gabriel Attal, ne compte pas de ministre du Logement en attendant la deuxième vague de nominations. Bien que cette absence ait été critiquée par certains, le député écologiste Julien Bayou estime que le texte en discussion est "bienvenu" malgré ses critiques sur son caractère "technique" et "sans vision globale".
Vers une simplification des procédures judiciaires et administratives
Le projet de loi, porté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vise à "simplifier les procédures judiciaires et administratives" pour accélérer les interventions sur les copropriétés dégradées. Cette initiative fait suite aux constats alarmants selon lesquels entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain, ainsi que 100 000 en Outre-Mer, sont potentiellement insalubres. L'objectif est de lutter contre les "marchands de sommeil" responsables de la dégradation de copropriétés.
Création d'une nouvelle procédure d'expropriation
Le projet de loi propose une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité). Cette mesure vise à agir de manière préventive pour éviter la démolition des immeubles en situation irrémédiable. De plus, le texte prévoit de simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités pour mieux lutter contre l'arrivée de marchands de sommeil.
Des mesures pour accélérer la construction de logements
Outre les dispositifs liés à la lutte contre l'habitat indigne, le projet de loi comprend des mesures visant à accélérer la construction de logements dans le cadre d'opérations d'intérêt national. Bien que le texte soit considéré comme "consensuel"par certains députés, d'autres réclament une "grande loi" sur le logement pour faire face à la crise actuelle. Cette première initiative gouvernementale dans le secteur sera suivie par d'autres, notamment une proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques.
Ainsi, bien que le débat sur le projet de loi contre l'habitat indigne se déroule sans ministre délégué au Logement, les députés espèrent que cette initiative, jugée bienvenue malgré ses critiques, constituera une première étape pour résoudre la crise du logement en France.
