Rénovation énergétique : révision totale du prêt avance mutation !
Écrit par : Yanis Dandjinou - Relu par : Solange Rigon
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Afin d’aider les foyers à se lancer dans une rénovation énergétique de leur maison, le prêt avance mutation a totalement été retravaillé.
Existant depuis bientôt 10 ans maintenant, ce prêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique au moment de l’achat d’un bien immobilier. Un des points avantageux de ce dispositif est que la somme prêtée ne doit être remboursée qu’en cas de vente, ou alors de succession.
Des nouveautés avantageuses
Jusqu’à présent, très peu de banques se sont engagées à le proposer, si ce n’est la Banque Postale et le Crédit Mutuel. En guise d’assurance, ces banques peuvent demander une hypothèque.
Une nouveauté qui ne passe pas inaperçue est le taux d’intérêt de base qui passe à 0 %. Il n’y aura donc pas de coût supplémentaire et le capital emprunté sera le même que celui à rembourser.
Il est tout de même important de mentionner que ce prêt peut être accessible pour une durée maximale de 10 ans (120 mois). Si ce délai devait être dépassé, un taux d’intérêt serait appliqué comme précisé sur l’offre préalable.
« L'offre préalable […] précise le taux effectif global applicable à compter du lendemain de l'expiration de la durée du prêt avance mutation ne portant pas intérêt », explique l'article D-31-11-7 du code de la construction et de l'habitation créé par le décret relatif au Prêt avance mutuel (PAM).
Comme un prêt immobilier, le montant du prêt dépend avant tout de l’objet du financement. De ce fait, le PAM est égal aux dépenses liées à la rénovation du logement. Toutefois, ce montant peut être réduit si l’emprunteur le désire et surtout, s’il dispose, d’un apport personnel.
Quelles sont les modalités ?
En ce qui concerne les bénéficiaires, ils doivent respecter le plafond de ressources. Ce plafond varie en fonction des conditions suivantes :
|
Nombre de personnes par ménage |
Ile-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|
|
1 |
28 657 € |
21 805 € |
|
2 |
42 058 € |
31 889 € |
|
3 |
50 513 € |
38 349 € |
|
4 |
58 981 € |
44 802 € |
|
5 |
67 473 € |
51 281 € |
|
Par personne supplémentaire |
8 486 € |
6 462 € |
De plus, le logement doit également respecter certaines conditions :
- il doit être achevé depuis deux ans déjà lors de la date des débuts de travaux.
- il doit s’agir de la résidence principale de l’emprunteur.
- le logement ne doit pas être transformé en local professionnel ni en local commercial.
- Il ne doit pas être utilisé en tant que location ni en tant que résidence secondaire.
Pour les travaux réalisables, les types d’opérations éligibles sont les suivantes :
- l’isolation de la toiture.
- les opérations liées aux murs et portes extérieurs.
- les travaux concernant les systèmes de chauffage.
- les travaux touchant aux parois vitrées.
- l’installation des systèmes de chauffe-eau et de ventilation.
En ce qui concerne le montant du prêt, il dépend du nombre de postes de travaux sollicité :
- 15 000 € pour un poste de travaux.
- 25 000 € pour deux postes.
- 30 000 € pour trois postes.
Néanmoins en cas de travaux dans l’optique de jouir d’une performance énergétique globale minimale du logement, la somme peut atteindre 50 000 €.
