Immobilier : une nouvelle règle des impôts qui peut vous coûter (très) cher
Écrit par : Luigi Delmet
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Ce n’est pas le plus fréquent, mais c’est celui pour lequel une erreur peut vous coûter très cher ! L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace depuis six ans l’ISF, a connu un important changement en 2024. On vous résume cette nouveauté qui pourrait concerner près de 100 000 personnes.
Une nouvelle règle de calcul dès cette année
C’est une information, mise en lumière par Les Echos, qui est passée relativement inaperçue : le calcul de l’assiette de l’IFI a changé pour la campagne déclarative 2024. Une nouvelle règle s’applique désormais pour les particuliers dont le patrimoine immobilier imposé est détenu indirectement, c’est-à-dire notamment via une SCI. Comme le souligne le quotidien, le passif déductible, qui influence la base imposable de son IFI, ne peut plus concerner que « les dettes afférentes aux actifs dans le périmètre de l’IFI ».
Autrement dit, il n’est plus possible, comme cela était le cas jusqu’alors, d’intégrer dans le calcul de ce passif la quasi-totalité des dettes de sa société intermédiaire. Résultat : la note de l’IFI va grimper pour de nombreux ménages. Toujours selon le journal, qui relaye à ce propos la direction générale des Finances publiques, pas loin de la moitié des 175 980 foyers redevables de l’IFI en 2023 détenaient leurs biens à travers une entité tierce. Ils devront donc être particulièrement vigilants à leur déclaration en 2024 pour ne pas être pénalisés ultérieurement.
Que risquez-vous en cas de déclaration inexacte ?
Dans le cadre de l’IFI, un contribuable qui sous-évalue son patrimoine s’expose au paiement d’intérêts de retard. Ils atteignent 0,20 % par mois, c’est-à-dire 2,4 % par an. Sachant que l’imposition pour l’IFI s’applique à des montants importants, la facture peut vite devenir très lourde.
L’IFI : une exception française ?
Comme l’observe la Cour des comptes dans l’un de ses rapports, « La France est avec la Corée du Sud un des rares pays à prélever un impôt annuel sur le seul patrimoine immobilier global au-delà d’un certain seuil ». L’effet de cette spécificité hexagonale, venue se substituer en 2018 au sulfureux ISF, semble pourtant bien symbolique. En 2022, les 2 milliards collectés ne représentaient que 0,7 % des recettes fiscales nettes de l’État. Une goutte d’eau face à la taxe foncière, qui rapportait la même année quasiment 20 fois plus à Bercy (36,2 milliards).
Bien qu’il progresse (+ 23 % entre 2018 et 2022), le nombre de foyers soumis à l’IFI reste moindre par rapport à l’ancien ISF. Supprimé au profit de l’IFI et du PFU en 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune incombait encore à 358 000 ménages en 2017. Un comité estimait il y a quelques mois que cette décision avait entraîné, pour la seule année 2022, une perte de recettes de plus de 4 milliards d’euros.
