Immobilier : emprunter va-t-il bientôt devenir plus difficile ?

Les frais de notaire vont-ils augmenter ? Plusieurs médias comme l’Opinion, Europe 1 ou le Figaro affirment que l’idée est étudiée par Matignon. Outre le fait que cette mesure impliquerait un coût supplémentaire pour l’acquisition d’un bien, elle pourrait aussi compliquer l’accès au crédit immobilier.

La hausse des frais de notaire sur la table

Ce n’est plus un secret : les finances publiques sont dans le rouge. Si cela est vrai pour l’État, ça l’est aussi pour ses entités locales. Cet été, la Cour des comptes soulignait la dégradation de la situation budgétaire des départements, pris en étau entre hausses des dépenses et ralentissement des recettes.

Parmi ces recettes, on retrouve une partie des frais d’acquisition dus lors d’un achat immobilier. Assez improprement appelés les « frais de notaire », il s’agit en réalité d’une somme composée de près de 80 % de droits et de taxes à destination de l’État et des collectivités territoriales.

Cette ressource est loin d’être anecdotique pour les départements. Comme le rappelle Europe 1, elle constitue entre 15 et 20 % de leurs sources de financement. Autrement dit, lorsque le pays traverse une crise immobilière qui fait s’effondrer le nombre de transactions, le manque à gagner est palpable pour les finances locales.

Selon le Figaro, l’idée qui semble faire son chemin du côté de Matignon, à la demande des acteurs locaux, serait donc d’augmenter d’un point la part perçue par les départements, qui passerait ainsi de 4,5 à 5,5 %. Selon le journal, ce changement se traduirait par un coût supplémentaire de 2 500 € pour l’acquisition d’un bien à 250 000 €.

Un impact direct sur le crédit immobilier

Lors d’un emprunt immobilier, une banque demande la présentation d’un apport personnel. Cette somme est justement faite pour couvrir ce que l’on appelle les frais annexes du projet (notaire, garantie, agence, etc.). Les intégrer au crédit voudrait dire, pour l’organisme prêteur, accorder un montant supérieur à la valeur du bien financé.

Cela impliquerait un risque beaucoup plus important de ne pas voir le capital être intégralement restitué en cas de défaillance de l’emprunteur. La valeur seule du bien acheté ne suffirait plus à couvrir un remboursement en cas de problème (d’où l’appellation « prêt à 110 % » pour un crédit sans apport).

Si les frais de notaire augmentaient, les banques pourraient-elles être davantage exigeantes en matière d’apport personnel ? Pour rappel, le niveau conseillé aujourd’hui pour cet apport est de 10 % du montant emprunté.