Immo : le Pinel bientôt remplacé par le Super-Pinel
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Le dispositif Pinel qui permet, sous certaines conditions, aux investisseurs de réduire leurs impôts par la mise en location d’un bien immobilier, devrait disparaître d’ici 2024. En étude dans les arcanes du pouvoir, un dispositif appelé le “Super-Pinel” pourrait le remplacer.
2023, évolution du dispositif
Lors des discussions engagées par la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, avec les professionnels de la filière, il a été évoqué une fin de vie progressive de l’ancien texte, permettant jusque-là une déduction fiscale allant jusqu’à 21% du prix d’un bien neuf. Progressivement, le plafond de défiscalisation sera réduit pour atteindre 14% en 2024. Le Pinel devrait disparaître après cette date. Mais avant cela, le dispositif devra cohabiter dès 2023 avec le Super-Pinel avant que ce dernier ne le remplace définitivement.
Le Super-Pinel permettrait de maintenir la déduction fiscale, mais sous de nouvelles conditions, puisqu’il sera nécessaire de répondre à certaines normes environnementales et de “qualité d'usage” pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein de 21%. Ce nouveau paramètre intervient dans l’organisation architecturale et l’optimisation des espaces du bien proposé.
Pour rappel, le Pinel permet, sous conditions de durée et de prix à la location, une réduction d’impôts calculée sur le coût de l'opération immobilière. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement précédent en 2015, vise à encourager l’investissement locatif, particulièrement dans les zones denses, où la demande dépasse l’offre.
Donner du souffle au marché du neuf
Les raisons de la mise en place du Super-Pinel sont clairement affichées, permettre au marché du logement neuf français de prendre un nouvel élan suite à la crise sanitaire. En effet, le marché du neuf, particulièrement important en zone tendue, n’est pas encore à la hauteur des attentes des pouvoirs publics et n’a pas encore retrouvé ses niveaux d’avant-crise.
Hormis la relance de l’immobilier neuf, le Super-Pinel a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs plus verts en accord avec la RE2020, nouvelle réglementation mise en place pour favoriser la construction de logements neufs plus respectueux de l’environnement.
Le Super-Pinel constituerait ainsi un levier permettant l’amélioration de la qualité de l’offre de logements, notamment en région parisienne où les surfaces proposées sont de plus en plus réduites. Cependant, les conditions du Super-Pinel restent encore à déterminer. Selon le ministère du Logement, les critères retenus devraient être dévoilés à la mi-octobre.
Pour le moment, il est toujours possible de profiter du taux plein actuel de 21% proposés par le dispositif Pinel actuel. De plus, les taux de crédit immobilier sont au plus bas (1% sur 20 ans selon notre baromètre des taux de crédit immobilier). Ainsi, le moment serait peut-être venu pour les porteurs de projet de se lancer et investir dans l’immobilier neuf. A noter que pour investir dans un bien ancien, il existe un autre dispositif de défiscalisation : le Denormandie. Pour y prétendre le logement doit se situer dans les 222 communes ayant signé le « Plan action cœur de ville » ou celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
