Loi Elan : quoi de neuf pour l’immobilier ?
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Attendu le mois prochain au Conseil des ministres, le projet de loi pour l’Evolution du Logement et Aménagement Numérique (Elan) va succéder à la loi Alur de 2014. Réforme du secteur HLM, création d’un bail mobilité, transformation de bureaux en logements : la loi Elan comprend un certain nombre de mesures visant à faire baisser les prix de l’immobilier, ce qui s’ajouterait aux taux bas du crédit immobilier en faveur des acheteurs.
Loi Elan : quelles sont les mesures ?
Le projet de loi Elan est construit autour de trois grands axes :
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Construire mieux et à moindre coût : simplification des normes et des procédures d’urbanisme, développement des grandes opérations d’urbanisme, transformation plus facile des bureaux en logements, prévention des recours abusifs, possibilité de demander un permis de construire en ligne et réforme du secteur HLM devraient permettre d’atteindre cet objectif.
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Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins des Français : le gouvernement prévoit notamment la mise en place d’un bail mobilité de 1 à 10 mois, une transparence améliorée dans l’attribution des logements sociaux et une meilleure gestion des procédures d’exclusion.
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Améliorer le cadre de vie : pour cela, le projet de loi mise sur la création d’un bail numérique (dématérialisé), l’alourdissement des sanctions contre les marchands de sommeil, la rénovation des centres des villes moyennes ou encore le développement du très haut débit.
La loi Elan va-t-elle faire baisser les prix de l’immobilier ?
L’un des objectifs très attendus de cette loi est d’augmenter l’offre de logements pour faire baisser les prix du marché immobilier. Sur ce plan, les professionnels du secteur sont sceptiques. Avec la suppression de l’APL Accession fin 2017 et le recentrage du PTZ dans les zones B2 et C, les constructeurs de maisons individuelles s’attendent à un recul des ventes de 8 à 10 % en 2018. Le Crédit Foncier prévoit quant à lui une baisse de 5 % des ventes dans l’immobilier neuf.
Outre les taux avantageux du crédit immobilier qui favorisent le dynamisme du marché, le gouvernement compte sur la transformation des bureaux vides en logements pour développer l’offre. La loi Elan facilitera cette conversion en permettant notamment de déroger à la loi SRU, qui impose la mise à disposition d’au moins 25 % de logements sociaux. Elle mise également sur un bonus de 10 % du volume constructible pour ces opérations.
Crédit immobilier : des taux toujours avantageux en 2018
Malgré la hausse des prix dans les grandes villes, la demande en biens immobiliers reste élevée grâce aux taux favorables du crédit immobilier. Ce taux de crédit bas devrait se maintenir en 2018. En janvier, les taux de prêt avaient même baissé par rapport à décembre. D’autre part, des changements concernant l’assurance emprunteur devraient aider les ménages à emprunter plus sereinement, mais aussi à économiser. En effet, depuis 2014, il était possible de changer d’assurance de prêt pendant la première année de la durée du prêt. Mais depuis le 1er janvier 2018, on peut changer d’assurance emprunteur chaque année, à date d’échéance : c’est l’amendement Bourquin.
