Paris : la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires est adoptée
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Le Conseil de Paris a voté ce lundi la surtaxe de 60% appliquée sur les résidences secondaires. Cette mesure est rendue possible par une loi votée en fin d'année dernière par les parlementaires.
Pourquoi augmenter la surtaxe ?
Avant le vote des conseillers parisiens, il existait déjà une surtaxe, de 20% celle-là, appliquée depuis 2 ans. Pourquoi l'augmenter aujourd'hui ? Parce qu'elle n'a pas eu les effets escomptés. La mesure avait en effet pour but d'inciter les propriétaires de logements laissés vacants durant une grande partie de l'année à les vendre ou les louer. « La majoration de 20% instaurée jusqu'à maintenant n'est en effet pas suffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d'habitation parisien. Celui-ci s'élève à 13.38% alors qu'il s'établit en moyenne à 24.19% à l'échelle nationale », explique la Ville de Paris.
Plus de 100 000 biens vacants
Car les enjeux sont importants. Il y a tout d'abord le nombre de biens inoccupés durant la majeure partie de l'année (107 063). La part des résidences secondaires tend, du reste, à s'accroître (+7.8% en 2015, contre +5.6% en 1999). « Alors que [...] la tension sur le logement reste vive, la municipalité ne peut se satisfaire de voir transformer des résidences principales en résidences secondaires au détriment de ceux qui vivent et travaillent à Paris ».
Autre intérêt pour Paris : les recettes fiscales attendues, estimées à 43 millions d'euros. Une somme non négligeable, alors que la participation de la capitale à la péréquation augmente et que les dotations de l'État, elles, reculent. La péréquation ? Il s'agit du dispositif de répartition des richesses entre les entités territoriales. Ce système a pour objectif de diminuer les richesses entre les collectivités.
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Les maires peuvent choisir le taux de surtaxe
Cette idée de relever la surtaxe trottait déjà l'an dernier dans la tête des conseillers parisiens. Ils ont pu la voter suite à l'adoption en novembre dernier par le Parlement d'une mesure autorisant les municipalités concernées à augmenter la majoration (plus de 1 100 communes sont concernées). Elles seules décident de l'ampleur de la majoration (entre 5% et 60%).
À noter que les propriétaires disposant à Paris d'une résidence secondaire pour des motifs professionnels peuvent bénéficier d'un dégrèvement de la surtaxe.
