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Statut du bailleur privé, DPE : quelles sont les mesures du plan Relance logement ?

Les mesures du plan Relance logement
Statut du bailleur privé, DPE : quelles sont les mesures du plan Relance logement ?

À la veille de la présentation du plan Relance logement au Conseil des ministres, Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement, s’est rendu aux Assises du logement, un événement majeur du secteur auquel Empruntis a pu assister. Face aux professionnels, il a insisté sur l’importance de ce plan pour relancer un marché qui traverse une « crise terrible ». 

Ce mercredi 24 juin, Vincent Jeanbrun, a présenté le fruit de neuf mois de travail : le plan Relance logement. L’objectif affiché est massif : produire deux millions de logements d’ici 2030, dont 125 000 logements sociaux. « Le projet de loi pour le logement vient poser les bases de trois chocs », a expliqué le ministre. En voici les grandes lignes. 

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Le choc de l’investissement : un coup de pouce pour les bailleurs

Pour inciter les Français à acheter pour louer, le plan Relance logement mise sur un amortissement fiscal : le statut du bailleur privé. Ce projet de loi permet aux bailleurs, souvent engagés dans un crédit immobilier, de déduire de leurs loyers une partie du prix d’achat et des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière). Cette mesure concerne le neuf et l’ancien, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien.  

Le choc de la simplification : réduire les délais de construction

Le plan Relance logement s’attaque également aux lourdeurs administratives. « Actuellement, on estime qu’il faut entre 8 et 10 ans pour sortir un projet », a-t-il martelé.

Pour y remédier, Vincent Jeanbrun intègre à son projet de loi un nouvel outil baptisé Opérations d’intérêt local (OIL). À l’initiative des maires, ce dispositif offrira un cadre juridique dérogatoire pour simplifier les démarches et accélérer les chantiers dans les territoires où la crise du logement est la plus forte.

Le choc de transition écologique : remettre en location 700 000 « passoires thermiques »

Pour répondre à l’urgence des Français qui peinent à se loger, le gouvernement prévoit de remettre sur le marché les logements classés F et G (les plus mal isolés). La mise en location ne sera possible que si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 30 % du prix du bien. Cet assouplissement pourrait, d’après le ministre, permettre de remobiliser 700 000 logements.

Parc social : plus de rénovations et plus de pouvoir pour les maires

Le plan Relance logement entend également transformer le parc social, en commençant par renforcer l’isolation des logements sociaux et lancer un troisième programme de renouvellement urbain (ANRU 3) pour accélérer la transformation urbaine. Le projet de loi redonne aussi du pouvoir aux maires en les équipant d’un droit de veto. Ils pourront désormais refuser l’attribution d’un logement social à un demandeur qui troublerait l’ordre public.

En pleine période de fortes chaleurs en France, le texte législatif sera également enrichi d’amendements spécifiques pour adapter les logements au changement climatique. L'objectif est notamment de simplifier les règles de vote en copropriété pour faciliter l'accord et la réalisation de travaux, comme la pose de volets ou de stores.

Prochaine étape pour le ministre et son plan Relance logement : le passage devant le Sénat.

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