Crédit immobilier : bientôt un coup de théâtre de la part de Bercy ?
Écrit par : Solange Rigon
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Bercy souhaite s’assurer que les normes permettant de protéger les emprunteurs du surendettement "ne deviennent pas un obstacle à l’accès au crédit", selon une déclaration transmise par le ministère à l’AFP mardi 4 avril.
Bercy va-t-il assouplir les règles d'accès au crédit immobilier ?
Le ministère de l’Economie et des Finances l’a confirmé dans sa déclaration à l'AFP, formulée au lendemain d’une réunion avec la Fédération bancaire française, "A la demande du ministre (Bruno Le Maire), des travaux d’évaluation sont en train d’être menés en lien avec la Banque de France, le HCSF (Haut conseil à la stabilité financière, qui associe entre autres le ministère de l’Économie et la Banque de France, NDLR) et l’ensemble des acteurs concernés".
Le but : s’assurer que les règles du HCSF ne bloquent pas l’accès au crédit pour les particuliers.
En effet, depuis le 1er janvier 2022, les normes du HCSF sont devenues des règles contraignantes pour les banques.
Ainsi, les établissements bancaires ont interdiction de proposer un crédit immobilier qui engendrerait :
- une durée d’emprunt de plus de 25 ans (27 ans dans le neuf ou pour des biens nécessitant de gros travaux, avec un différé de deux ans) ;
- un taux d’endettement supérieur à 35 % (assurance-crédit incluse).
Il existe malgré tout une enveloppe dérogatoire pour 20 % des dossiers de crédits, qui doivent concerner pour 30 % des primo-accédants, dont 80 % pour acheter leur résidence principale.
Des critères qui peuvent compliquer les projets des emprunteurs. Comme l’a précisé au Figaro Immobilier Cécile Roquelaure, directrice des Etudes d’Empruntis : "Les exigences du HCSF ont du sens sur le fond, mais sur la forme, elles ne peuvent s’appliquer de façon homogène à tous les types d’emprunteurs, qu’il s’agisse du taux d’endettement comme de la durée".
C’est par exemple le cas pour les investisseurs, face au taux d’endettement à 35 % maximum : "L’obligation de calculer pour tous les emprunteurs le taux d’endettement de façon uniforme réduit mécaniquement le nombre d’investisseurs potentiels", souligne-t-elle.
De son côté, la Fédération française bancaire indique, à propos de ces critères, que leur "mise en œuvre au quotidien peut se révéler complexe en gestion". "La profession partage la proposition de Bercy d’ouvrir un dialogue sur le sujet".
A quand le coup de théâtre ?
La réflexion que souhaite mener Bercy intervient dans un contexte chahuté, marqué par une hausse des taux immobiliers continue et une baisse du nombre de crédits accordés sur un an en février (hors renégociation) de 32 % comme le relaye BFM. La production de crédits immobiliers s’établit à 14,6 milliards d’euros en février 2023, selon la dernière note de la Banque de France.
Face à l’envolée des taux immobiliers et à un taux d’usure qui peinait à suivre, les emprunteurs ont notamment été confrontés à un "effet ciseaux" les empêchant de concrétiser leur projet immobilier. Le taux d’usure est depuis le 1er février revu tous les mois et non tous les trimestres et ce, jusqu’au 1er juillet prochain. Une première bouffée d’oxygène vite rattrapée par la hausse des taux immobiliers qui ne s’éteint pas, face à un coût de l’argent pour les banques, lui aussi, en augmentation constante.
La décision prise à l’issue des travaux serait prise "avec l'aval du gouverneur de la Banque de France" rapporte BFM Immo, précisant que la prochaine réunion du HCSF doit avoir lieu en juin prochain.
