Rachat de crédits : quels sont les documents nécessaires pour votre dossier ?

Monter votre dossier de rachat de crédits

Vous souhaitez faire racheter vos emprunts ? Demander un rachat de crédits revient, sur le plan bancaire, à souscrire un nouveau prêt. Pour traiter votre demande, l’organisme financier que vous sollicitez doit donc évaluer votre capacité à rembourser avant de restructurer vos dettes.

Les documents que vous transmettez servent à analyser votre profil, votre situation et votre projet afin de vous accorder, ou non, un rachat de crédits. Le dossier doit montrer le sérieux et la préparation de votre projet : un dossier incomplet ou incohérent est souvent synonyme de refus immédiat, de délais rallongés ou de conditions moins favorables

Les pièces à fournir pour monter votre dossier de rachat de crédits

Voici la liste des éléments à réunir pour le au montage de votre demande de rachat de prêts.

Les pièces liées à votre identité et votre situation personnelle

Vous devez tout d’abord fournir des informations sur votre état-civil, votre situation matrimoniale et la composition de votre foyer :

• une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport ;
• une copie de votre livret de famille ;
• une copie de votre contrat de mariage (si concerné) ;
• une copie du jugement du divorce (si concerné).

Ces éléments conditionnent notamment le calcul du reste à vivre, qui est examiné avec autant d’attention que le taux d’endettement.

Vous devez également produire des documents relatifs à votre résidence :

• une copie de votre titre de propriété complet (si vous êtes propriétaire) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’énergie ou de télécommunication) ;
• une copie de la taxe foncière (pour les propriétaires) ;
• idéalement, une estimation de votre bien par une agence immobilière ou un notaire ( si propriétaire) ;
• les dernières quittances de loyer (si vous êtes locataire) ;
• l’attestation d'hébergement et copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge, le cas échéant ;
• votre attestation d'assurance multirisques, éventuellement.

L’estimation du bien immobilier est particulièrement importante si votre rachat inclut une part hypothécaire : la valeur du bien sert à déterminer la quotité finançable.

Les pièces liées à votre situation financière

Vous devez présenter à la banque votre situation financière. Pour cela, vous devez montrer la qualité de votre comportement bancaire à travers :

• vos relevés bancaires des trois derniers mois (pour tous vos comptes bancaires) ;
• une copie des relevés de vos livrets d'épargne si vous y faites des virements depuis votre compte principal ;
• l'offre de prêt et le tableau d'amortissement de votre crédit immobilier (si concerné) ;
• vos contrats d’assurance emprunteur ;
• un RIB ;
• tout document permettant de connaître la somme restant due de vos crédits à la consommation.

Les banques scrutent ces données avec attention : des découverts récurrents, des rejets de prélèvement ou une gestion irrégulière constituent des signaux négatifs. À l’inverse, une épargne régulière, même modeste, joue en votre faveur.

Les justificatifs liés à votre situation professionnelle

Il est indispensable de prouver vos revenus liés à vos activités professionnelles.

À cette étape, les principaux justificatifs professionnels sont les suivants :

• vos trois derniers bulletins de salaire et votre contrat de travail ;
• la copie de votre dernier avis d'imposition ;
• votre contrat de travail ou un certificat de votre employeur mentionnant la date d'entrée si votre ancienneté est inférieure à un an ou si vous êtes en CDD ;
• vos 3 derniers bilans comptables et la liasse fiscale, si vous êtes un professionnel indépendant.

Vous devez également fournir les documents liés à vos autres sources de revenus :

• justificatifs d'allocations familiales ou d'APL (aide personnalisée au logement), si vous êtes concerné ;
• justificatifs de tout autre revenu (pension de retraite, allocation chômage, rente d’invalidité, revenu locatif ...) ;
• relevés de compte d’épargne ou d’assurance-vie.

Un courtier en rachat de crédits peut vous aider dans vos démarches. Il vous donne la liste des documents nécessaires et vous aide à ne rien oublier. N'hésitez pas à solliciter Empruntis pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de votre rachat de crédits, du début jusqu'à la fin de votre projet.

Qu’est-ce que la banque regarde dans votre dossier de rachat de crédits ?

Un rachat de crédits est un nouveau prêt bancaire. À ce titre, sa distribution sera soumise aux mêmes conditions que les autres emprunts, c’est-à-dire que votre profil sera minutieusement analysé par l’établissement prêteur au moment de votre demande.

L’objectif est, pour l’organisme financier, de s’assurer de votre capacité à rembourser le capital qui vous sera accordé.

Votre solvabilité : votre capacité à rembourser

Les prêteurs regardent la stabilité de vos revenus et le poids de vos charges dans votre budget. Ils analysent le sérieux de votre projet de financement pour s’assurer que vous pouvez faire face à cette nouvelle dette sur le long terme.

Pour savoir si vous êtes solvable, la banque va notamment prêter attention :

• à la nature et à la régularité de vos revenus ;
• à votre taux d’endettement après l’opération (qui ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus) ;
• au montant de votre futur reste à vivre, examiné en complément du taux d’endettement ;
• au fait que vous ne soyez pas fiché auprès de la Banque de France (FICP) ;
• à la bonne gestion de vos comptes bancaires (historique bancaire sain, sans rejets de prélèvements ou de découvert non autorisé) ;
• à votre âge, car la plupart des banques refusent que le crédit se termine au-delà de 75 ou 80 ans

Vos crédits en cours

Dans le cas d’un rachat de crédits, les informations sur votre endettement actuel vont entrer en ligne de compte pour votre demande. La banque étudie toutes les données liées à votre profil emprunteur.  Un regroupement de crédits peut concerner tout type d’emprunt (prêt immobilier, crédit à la consommation, dette fiscale, prêt entre particuliers …).

Pour vous proposer une offre de rachats de crédits, l’organisme bancaire examine :

• le type et le nombre de prêts à racheter ;
• le montant des capitaux restant à rembourser ;
• les taux d’intérêt appliqués à vos crédits ;
• les durées de remboursement restantes ;
• les pénalités de remboursement anticipé à payer ;
• les assurances souscrites en garantie des crédits.

Quels sont les délais de traitement d’un  rachat de crédits ?

Le traitement d’un dossier de regroupement de crédits se déroule en plusieurs étapes successives. Le délai moyen pour finaliser le processus est de quatre à six semaines entre le dépôt de votre demande de regroupement de prêts et la survenance du rachat. L’analyse de votre demande prend du temps. Pour accélérer les choses, il est recommandé de fournir toutes les pièces justificatives dès le départ, afin d’éviter les allers-retours entre l’établissement bancaire et vous.

Les raisons de votre endettement

Si les étapes pour réaliser un rachat de crédits sont similaires à celles d’un prêt classique, il y a toutefois une différence importante entre ces deux types d'emprunts. Dans un regroupement de crédits, vous cherchez à restructurer votre dette et non pas seulement à obtenir un financement.

Au-delà de votre solvabilité et de vos emprunts en cours, la banque va également étudier les raisons de votre endettement actuel.  Vous devez donc montrer la logique qui vous a conduit à souscrire les différents prêts qui vont être rachetés. Les raisons vous sont personnelles et diffèrent d’une situation à l’autre.

Voici quelques exemples :

• vous avez souscrit un prêt auto pour acquérir une deuxième voiture plus spacieuse à la naissance de votre troisième enfant ;
• vous avez acquis une résidence principale à proximité de votre lieu de travail grâce à un prêt immobilier après la signature de votre CDI ;
• vos parents vous ont consenti un prêt familial pour vous aider à reprendre vos études et obtenir un diplôme nécessaire afin de trouver un travail.

Une fois ces évaluations conduites, la banque sera en mesure de vous dire si elle refuse ou non de racheter vos crédits.

Les erreurs à éviter lors de la soumission du dossier

Avant même de déposer votre demande de rachat de crédits, il est recommandé de calculer votre capacité d’emprunt. De cette manière, vous vous assurez de la faisabilité de votre projet. Pour commencer, listez vos mensualités actuelles et vos charges, puis utilisez un simulateur de rachat de crédits pour vous faire une idée générale.

Ensuite, voici les erreurs courantes à éviter :

• transmettre des documents périmés et lisibles qui peuvent entraîner une demande de mise à jour et retarder l’instruction de votre dossier (préférez des scans nets, en couleur, avec toutes les pages, plutôt que des photos) ;
• omettre certains crédits, car la banque peut consulter le FICP (le fichier de la Banque de France) et une incohérence entre votre déclaration et les données est susceptible d’entraîner un refus immédiat ;
• fournir des pièces incohérentes, avec des montants qui ne correspondent pas à vos déclarations ;
• ne pas anticiper les pièces spécifiques (revenus mixtes, bien en indivision, crédit avec co-emprunteur absent…). Au contraire, signalez ces éléments dès le départ à votre conseiller ou courtier pour fournir les documents adéquats.

Le rachat de crédits est une opération financière complexe. Elle conduit généralement à une augmentation du coût global de l’emprunt en contrepartie de la réduction des mensualités. Si vous n’avez pas l’expérience ou les connaissances nécessaires pour en juger, il est recommandé de faire appel à un courtier en rachat de crédits.

Que faire si un dossier de rachat de crédits est refusé ?

Chaque banque dispose de sa propre politique en matière de rachat de crédits. Si un établissement bancaire refuse votre demande, ne vous découragez pas. Déposez plusieurs demandes auprès de différents organismes bancaires.

Votre dossier de rachat de crédits en bref
En bref, pour monter un dossier de demande de rachat de crédits, vous aurez avant tout besoin : d'une copie de votre pièce d'identité ; de votre livret de famille ; d'un justificatif de domicile ; d'un RIB ; de vos bulletins de salaires ; de votre avis d'imposition ; de vos relevés bancaires ; d'une attestation d'assurance ; des tableaux d’amortissements des différents crédits à regrouper.