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Semaine de l’immobilier : les notaires ouvrent leurs portes

Semaine de l’immobilier : les notaires ouvrent leurs portes

Rédigé par Empruntis le 01/10/2019

D’ordinaire si discrets, les notaires ouvrent leurs portes ! Les Notaires de France lancent la première semaine de l’immobilier du 30 septembre au 5 octobre 2019. L’idée : mettre en avant leur rôle de conseil pour sortir de l’image de la contrainte du "passage obligé" avant de signer une vente ou un achat.

 Un acteur de premier plan

Avec les taux bas du crédit immobilier et la poussée des transactions qu’ils provoquent – on devrait dépasser le million dans l’ancien en 2019 d’après MeilleursAgents – ils ne chôment pas. Eux, ce sont les notaires, un intervenant incontournable lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Certes, la loi n’impose pas clairement la présence d’un notaire, car il est possible de signer un compromis de vente sous seing-privé par exemple. Pour que la signature définitive soit un acte authentique, il doit se conclure chez le notaire du vendeur.

 Un rôle de conseiller

Mais lors d’une transaction immobilière, le notaire n’est pas seulement là pour enregistrer les signatures et encaisser ses honoraires. S’il donne aux actes leur caractère authentique, il accompagne aussi son client – l’acheteur ou le vendeur – à chaque étape de la transaction. Sa connaissance pointue du droit immobilier en fait un conseiller indispensable dans ce qui constitue l’achat ou la vente la plus importante d’une vie compte tenu des sommes en jeu. Le notaire a obligation de conseils et d’informations, et ce rôle n’est soumis à aucune rémunération supplémentaire.

 Ne pas mélanger frais de notaire et rémunération

Parlons-en de la rémunération des notaires : il ne s’agit en aucun cas des frais de notaire ! Cette somme, qui correspond à une part comprise généralement entre 7 et 8% du montant du bien, est constituée en grande partie d’impôts à destination du département (droits de mutation) et de l’État (publicité foncière, formalité d’enregistrement). La part des émoluments du notaire repose sur un barème dégressif : elle sera d’environ 2 500€ pour un bien acheté 200 000€. Il est possible d'évaluer les frais de notaire en utilisant des calculettes dédiées.

 Notaire et crédit immobilier

Pour ce qui est du crédit immobilier, le notaire inscrit le plus souvent une condition suspensive d’obtention de crédit lors du compromis, et doit s’assurer du déblocage des fonds auprès de la banque qui prête la somme à l’acquéreur au moment de l’acte définitif. Entre ces deux échéances, c’est à l’acheteur d’effectuer les démarches pour obtenir un financement, en s’adressant par exemple à un courtier en crédit immobilier.

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