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Niches fiscales : vers un remaniement de la loi Scellier et du PTZ+ ?

Rédigé par Empruntis le 18/08/2011

Niches fiscales : vers un remaniement de la loi Scellier et du PTZ+ ?

Le marché de la pierre ne devrait pas échapper à la refonte des niches fiscales actuellement à l’étude au Gouvernement. Plusieurs dispositifs immobiliers devraient en effet être retouchés selon des informations publiées par le Figaro, en particulier le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) et la loi Scellier.

Pour le premier, institué en début d’année, la réforme prévoirait l’instauration de nouvelles conditions de ressources. Du côté de la loi Scellier, c’est l’avantage fiscal que procure le dispositif aux investisseurs immobiliers qui est dans le viseur du Gouvernement. Pour mémoire, cet outil de défiscalisation permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant du bien acheté, à condition que ce dernier soit estampillé BBC. Conséquence de la chasse aux niches fiscales, ce gain fiscal pourrait être abaissé à 18 %.

Dans le même ordre d’idées, l’abattement sur les plus-values immobilières pourrait être réduit tandis que celui sur les plus-values des terrains non bâtis devrait lui carrément être supprimé.

Ces pistes n’ont pour le moment rien de définitif. Pour savoir si elles seront appliquées et dans quelle mesure, il faudra patienter jusqu’au 24 août prochain, date à laquelle l’Exécutif détaillera son plan de réforme.

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