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Nouveau fonds de prévention argile : êtes-vous éligible ?

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Êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?

Pour faire face à l’explosion des fissures et des sinistres liés au retrait‑gonflement des argiles (RGA), l’État déploie un dispositif totalement nouveau : le Fonds Prévention Argile. Lancé en octobre 2025 dans 11 départements pilotes, il permet aux propriétaires d’être accompagnés avant qu’un sinistre ne survienne.

Un phénomène aggravé par le climat et qui coûte cher aux ménages

Le retrait‑gonflement des argiles n’a rien d’un phénomène marginal : selon une documentation mise à disposition sur le site des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement, 54 % des maisons individuelles en France sont exposées et 10,4 millions d’habitations se situent déjà en zone d’aléa moyen ou fort. À cause des alternances entre sécheresses et épisodes humides, les sols argileux se rétractent puis gonflent, ce qui fragilise les fondations (fissures, portes qui coincent, ruptures de canalisations).

Le coût est colossal : 1,5 milliard d’euros par an pour ce phénomène uniquement et 70 % du coût des catastrophes naturelles, le tout supporté par le régime Cat Nat. Et selon les projections de la Caisse centrale de réassurance, la sinistralité pourrait augmenter de 44 % à 162 % d’ici 2050 sous l’effet du changement climatique.

Jusqu’ici, les propriétaires n’étaient indemnisés qu’après sinistre et uniquement dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les réparations étaient tardives et souvent coûteuses (entre 16 500 € et 75 000 €), mais aussi parfois incompatibles avec une mise en vente future, avec la difficulté de signer un compromis de vente à cause de l’état structurel du logement.

Un fonds pour agir avant les dégâts : diagnostics et travaux subventionnés

Pour la première fois, l’État bascule donc vers une logique préventive. Le Fonds Prévention Argile, déployé à titre expérimental pour l’instant, finance ainsi :

  • un diagnostic de vulnérabilité réalisé par un expert ;
  • des travaux de prévention (gestion des eaux, végétation, imperméabilisation, réseaux enterrés) avant l’apparition des sinistres.

Les ménages peuvent bénéficier de 50 à 90 % de prise en charge (selon leurs revenus) dans la limite de 2 000 € HT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et 15 000 € HT pour les travaux.

Pour être éligible, il faut remplir plusieurs conditions :

  • habiter une maison individuelle de plus de 15 ans, située dans un des 11 départements pilotes et en zone d’exposition forte ;
  • être propriétaire occupant ;
  • ne pas avoir déjà subi de sinistre significatif ;
  • respecter les plafonds de ressources.

Il existe un simulateur officiel pour vérifier son éligibilité en quelques minutes. À noter que l’expérimentation est volontairement limitée pour l’instant : seuls les logements encore sains peuvent en bénéficier. C’est une manière d’inciter les propriétaires à agir vite, avant que les dommages ne deviennent trop importants pour être pris en charge.

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