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Logement : sur le départ, le gouvernement Bayrou joue ses dernières cartes

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Logement : les dernières mesures du gouvernement Bayrou avant son départ

Avant de céder sa place à la suite de l’échec du vote de confiance du 8 septembre, le gouvernement démissionnaire a liquidé ses dernières mesures concernant le logement. Des changements in extremis, explicités par le magazine Challenges, qui devraient impacter une grande partie des locataires et propriétaires français.  

Nouvelles conditions pour MaPrimeRénov’

Valérie Létard, ancienne ministre du Logement, a annoncé, fin juillet, le retour de MaPrimeRénov’, suspendue cet été en raison d’un trop grand nombre de demandes et de fraudes. Ses conditions d’attribution ont été cependant modifiées, pour réduire la dépense de l’État sur les différents dossiers :

  • désormais, les rénovations sont destinées uniquement aux logements les plus énergivores. Autrement dit, ceux dont le DPE est classé E, F ou G ;
  • le plafond maximal des travaux est abaissé et le bonus, auparavant accordé en cas de sortie de la passoire thermique, est supprimé ;
  • un nombre limité de dossiers sera traité d’ici à la fin d’année ;
  • deux catégories de travaux ne sont plus subventionnées : l’installation de chaudières biomasse et l’isolation des murs par l’extérieur.

De nombreux acteurs du secteur s’alarment sur ces mesures de dernière minute. Dans un post LinkedIn récemment relayé par le magazine Challenges, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a contesté ces réformes, accusant l’ancien gouvernement « d’autosabotage de la rénovation énergétique » pour avoir retiré ces aides publiques.  

De nouvelles villes classées en zone tendue

Le 5 septembre, le gouvernement sortant a publié un décret visant à reclasser de nombreuses communes en zone tendue, comme St Malo, Dieppe ou Dunkerque. Cette requalification représente une réelle opportunité pour les territoires concernés, puisqu’elle donne accès à des aides plus avantageuses, comme le prêt à taux zéro. Dans cette zone, le préavis pour quitter un logement non meublé est également réduit à un mois.

Le calcul du DPE revu, au détriment des locataires

Début 2026, un nouveau décret relatif au calcul du DPE entrera en vigueur. Un abaissement du coefficient de conversion de l’électricité permettra à 850 000 foyers de sortir de la passoire thermique. Cette nouvelle refroidit les locataires qui espéraient des travaux de rénovation de leur logement, destinés à améliorer leur confort et réduire leur facture thermique.

Une TVA réduite pour encourager le solaire

Enfin, à partir du 1er octobre, la TVA sera réduite de 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires, à condition de respecter des critères environnementaux stricts. Cette ultime mesure vise à rendre l’énergie solaire plus accessible aux ménages, tout en leur garantissant une meilleure rentabilité. À moins que le nouveau gouvernement, attendu dans les prochains jours, ne décide de revenir sur toutes ces mesures.

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