Immobilier

Habitat indigne : l'État muscle sa riposte pour éviter la démolition

Ajouter Empruntis aux favoris
L'État muscle sa riposte pour éviter la démolition !

Alors que les taux immobiliers restent élevés et que l’accès à la propriété devient de plus en plus complexe pour de nombreux ménages, le gouvernement entend s’attaquer à un autre fléau du logement : l’habitat indigne. Pour accélérer la rénovation des immeubles dégradés et prévenir leur démolition, une nouvelle procédure d’expropriation a été créée par décret, selon un communiqué du ministère chargé du Logement publié vendredi 16 mai. Cette mesure, parue au Journal officiel deux jours plus tôt, s’inscrit dans le cadre de la loi d’avril 2024 sur l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.

Trois conditions strictes à remplir

Cette nouvelle procédure vise spécifiquement les immeubles dits « indignes », mais dont l’état permet encore une remise en état, à condition d’agir sans attendre. Pour enclencher cette expropriation « à titre remédiable », trois conditions cumulatives doivent être remplies :

  1. Le bien doit avoir fait l’objet d’au moins deux arrêtés de mise en sécurité ou d’insalubrité dans les dix dernières années, restés sans effet de la part du propriétaire.
  2. Un rapport d’expertise doit attester de la nécessité d’une intervention pour éviter une aggravation de la situation.
  3. Une interdiction temporaire d’habiter doit avoir été prononcée, assortie d’un projet de plan de relogement des occupants.

Jusqu’à présent, seules les habitations frappées d’une interdiction définitive d’habiter ou d’un ordre de démolition pouvaient faire l’objet d’une procédure d’expropriation. Ce nouveau cadre permet donc d’intervenir plus tôt dans la chaîne de dégradation, alors que le bâtiment est encore récupérable.

Mieux anticiper la dégradation du bâti

Selon le ministère, les délais d’intervention classiques, hors obstacles juridiques ou administratifs, peuvent s’étaler entre 7 et 10 ans, voire 20 ans dans les cas les plus complexes. Une durée qui favorise l’aggravation de l’insalubrité et rend souvent la rénovation impossible, ne laissant d’autre choix que la démolition.

Avec ce nouveau dispositif, les autorités espèrent raccourcir ces délais et donner aux élus les outils nécessaires pour lutter plus efficacement contre l’habitat dégradé. D’autres décrets d’application de la loi d’avril 2024 devraient d’ailleurs paraître d’ici l’été 2025 pour compléter l’arsenal à disposition des collectivités locales, des établissements fonciers ou des sociétés d’aménagement.

Un enjeu majeur pour un million de personnes

Le gouvernement définit l’habitat indigne comme tout logement « présentant un risque manifeste pour la santé ou la sécurité physique de ses occupants », ou tout local « impropre à l’habitation ». Cela recouvre l’insalubrité, le manque de solidité structurelle ou encore l’absence d’équipements de base.

En France, 420 000 logements sont considérés comme indignes, affectant environ un million de personnes, selon les données du ministère. Prévenir la démolition en intervenant plus tôt pourrait permettre de préserver une partie importante de ce parc, tout en améliorant la qualité de vie de ses occupants.

Ce décret, entré en vigueur le 13 mai 2025, s’applique aux collectivités, opérateurs d’aménagement, sociétés de construction ou établissements publics concernés.

97 % de nos clients sont satisfaits : soyez le prochain

Lire tous les commentaires

4.9 sur 5 basé sur 35987 avis

Google
  • « Je recommande vivement cette étude notariale pour son professionnalisme, sa disponibilité et son accompagnement tout au long de nos démarches. Nous avons été très bien conseillés et accompagnés, avec beaucoup de sérieux, de bienveillance et de réactivité. Tout a été expliqué clairement et nous nous sommes sentis en confiance du début à la fin. Un grand merci pour votre travail et votre gentillesse ! »

    Baron Ambre
  • « Un grand merci à l'agence Empruntis Le Havre, et tout particulièrement à Anthony et Delphine, pour leur professionnalisme, leur efficacité et leur grande réactivité tout au long de notre projet immobilier. C'est une agence qui nous accompagne depuis le début dans tous nos projets immobiliers, et à qui nous renouvelons notre confiance à chaque fois. Toujours disponibles, à l'écoute et de bon conseil, ils ont su nous accompagner à chaque étape, répondre rapidement à toutes nos questions et faciliter l'ensemble des démarches. Grâce à leur sérieux et à leur implication, notre financement s'est déroulé de manière fluide et efficace. Pierrick DEMARE »

    Pierrick DEMARE
  • « Accompagnement personnalisé, professionnalisme, disponibilité. Merci à tte l'équipe Empruntis et plus particulièrement à Julie qui nous a magnifiquement accompagné dans notre projet d'achat de résidence principale. Je recommande ! »

    Jeremy Tomal
  • « Nous tenions à remercier chaleureusement Madame Beaufils et son assistante, Madame Rigal, pour leur accompagnement exceptionnel tout au long de notre projet d'achat. Nous avons été parfaitement accompagnés du début à la fin. Toutes deux ont fait preuve d'un grand professionnalisme, d'une écoute attentive, d'une disponibilité sans faille et d'une réelle implication à chaque étape. Toujours présentes lorsque nous avions besoin de renseignements ou de conseils, elles ont su nous accompagner avec bienveillance, sérieux et efficacité, ce qui a rendu cette belle étape beaucoup plus sereine. Nous sommes absolument ravis d'avoir pu mener à bien notre projet à leurs côtés. C'est un véritable plaisir d'avoir été accompagnés par des personnes aussi professionnelles, humaines et investies dans leur travail. Un immense merci à toutes les deux pour votre disponibilité, votre gentillesse et la qualité de votre accompagnement. Nous les recommandons les yeux fermés et sans la moindre hésitation ! Vous pouvez leur faire confiance les yeux fermés, vous serez entre de très bonnes mains. »

    Lea Mega
  • « Je tiens à remercier Mme AVRILLA pour son accompagnement dans notre projet immobilier. Elle nous a permis d'avancer rapidement et sereinement dans notre dossier, en étant à l'écoute et disponible. Je recommande vivement Empruntis ! »

    Guillaume Loquet
  • « Je tiens à remercier tout particulièrement Élodie CANDAT pour son accompagnement exceptionnel tout au long de mon projet immobilier. Elle s'est énormément investie dans mon dossier, avec un professionnalisme, une disponibilité et une persévérance remarquables. Mon financement n'a pas été un long fleuve tranquille, très loin de là, mais Élodie n'a jamais baissé les bras. Toujours à l'écoute, réactive et impliquée, elle a su chercher des solutions, suivre chaque étape et faire preuve d'une patience remarquable malgré les nombreux rebondissements. Je tiens également à remercier Julie PELLEGRINI, directrice de l'agence, pour son implication et son accompagnement. C'est particulièrement appréciable de tomber sur des personnes qui ne se contentent pas de traiter un dossier, mais qui s'investissent réellement pour permettre à un projet immobilier d'aboutir. Dans mon cas, cet investissement a fait toute la différence. Un immense merci à Élodie et Julie pour leur travail et leur engagement. Je recommande vivement cette agence Empruntis ! »

    Randy Seillet
Lire tous les commentaires
+130 Agences en France
Votre agence Empruntis

Empruntis près de chez vous

Bénéficiez du savoir-faire d’Empruntis près de chez vous en confiant votre projet à l’une de nos 130 agences. Nos experts vous accompagnent jusqu’à l’obtention de votre financement.