Immobilier

DPE G : la CAF peut supprimer les aides au logement !

Ajouter Empruntis aux favoris
Suppression des aides au logement en cas de DPE G

Depuis le 1er janvier 2025, les biens dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé G sont considérés comme indécents. Dans ce cas, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a la possibilité de couper les aides au logement versées. 

La CAF impose des critères de décence

Afin de bénéficier des aides au logement mises en place par la CAF, certains critères sont importants. Parmi ceux-ci, la décence énergétique est imposée afin de garantir une utilisation des aides responsable. En mettant en place cette exigence, la CAF protège les locataires pour qu’ils aient des conditions de vie énergétiques correctes.

C’est à la fois pour une question économique, en évitant qu’ils n’aient une facture énergétique trop élevée […], mais aussi pour garantir une habitation non dangereuse pour leur santé. Le but est également de faire pression sur les propriétaires pour qu’ils réalisent les travaux de rénovation nécessaires.

Cependant, à la suite de l’interdiction de louer un bien dont le DPE est classé G, des centaines de milliers se retrouvent indécents, selon PAP. Cela signifie que ces logements ne sont plus éligibles aux aides au logement de la CAF. Si celle-ci est informée de la situation elle bloquera le versement des aides pour une durée de 18 mois.   

Aucune conséquence pour le locataire

Les locataires bénéficiant d’aide au logement ne seront pas pénalisés. En effet, ils ne recevront plus l’argent envoyé chaque début de mois par la CAF mais, cette somme sera déduite du montant du loyer. Les locataires ne paieront que le solde du loyer, c’est-à-dire loyer initial moins l’aide suspendue.

La seule personne sanctionnée est donc le propriétaire qui a le devoir de réaliser les travaux de rénovation nécessaires pour rendre son bien décent s’il veut à nouveau toucher la somme totale du loyer. Cette mesure peut être réellement handicapante financièrement pour le propriétaire, d’autant plus s’il est engagé dans un crédit immobilier.

18 mois de délai

Après 18 mois de suspension de l’aide au logement, si le propriétaire a réalisé les travaux de rénovation qui lui étaient demandés et que le DPE du logement a au moins atteint la note F, la CAF reversera les aides suspendues au bailleur. Si aucuns travaux n’ont été réalisés par ce dernier, alors les aides seront perdues.

97 % de nos clients sont satisfaits : soyez le prochain

Lire tous les commentaires

4.9 sur 5 basé sur 35987 avis

Google
  • « Je recommande vivement cette étude notariale pour son professionnalisme, sa disponibilité et son accompagnement tout au long de nos démarches. Nous avons été très bien conseillés et accompagnés, avec beaucoup de sérieux, de bienveillance et de réactivité. Tout a été expliqué clairement et nous nous sommes sentis en confiance du début à la fin. Un grand merci pour votre travail et votre gentillesse ! »

    Baron Ambre
  • « Un grand merci à l'agence Empruntis Le Havre, et tout particulièrement à Anthony et Delphine, pour leur professionnalisme, leur efficacité et leur grande réactivité tout au long de notre projet immobilier. C'est une agence qui nous accompagne depuis le début dans tous nos projets immobiliers, et à qui nous renouvelons notre confiance à chaque fois. Toujours disponibles, à l'écoute et de bon conseil, ils ont su nous accompagner à chaque étape, répondre rapidement à toutes nos questions et faciliter l'ensemble des démarches. Grâce à leur sérieux et à leur implication, notre financement s'est déroulé de manière fluide et efficace. Pierrick DEMARE »

    Pierrick DEMARE
  • « Accompagnement personnalisé, professionnalisme, disponibilité. Merci à tte l'équipe Empruntis et plus particulièrement à Julie qui nous a magnifiquement accompagné dans notre projet d'achat de résidence principale. Je recommande ! »

    Jeremy Tomal
  • « Nous tenions à remercier chaleureusement Madame Beaufils et son assistante, Madame Rigal, pour leur accompagnement exceptionnel tout au long de notre projet d'achat. Nous avons été parfaitement accompagnés du début à la fin. Toutes deux ont fait preuve d'un grand professionnalisme, d'une écoute attentive, d'une disponibilité sans faille et d'une réelle implication à chaque étape. Toujours présentes lorsque nous avions besoin de renseignements ou de conseils, elles ont su nous accompagner avec bienveillance, sérieux et efficacité, ce qui a rendu cette belle étape beaucoup plus sereine. Nous sommes absolument ravis d'avoir pu mener à bien notre projet à leurs côtés. C'est un véritable plaisir d'avoir été accompagnés par des personnes aussi professionnelles, humaines et investies dans leur travail. Un immense merci à toutes les deux pour votre disponibilité, votre gentillesse et la qualité de votre accompagnement. Nous les recommandons les yeux fermés et sans la moindre hésitation ! Vous pouvez leur faire confiance les yeux fermés, vous serez entre de très bonnes mains. »

    Lea Mega
  • « Je tiens à remercier Mme AVRILLA pour son accompagnement dans notre projet immobilier. Elle nous a permis d'avancer rapidement et sereinement dans notre dossier, en étant à l'écoute et disponible. Je recommande vivement Empruntis ! »

    Guillaume Loquet
  • « Je tiens à remercier tout particulièrement Élodie CANDAT pour son accompagnement exceptionnel tout au long de mon projet immobilier. Elle s'est énormément investie dans mon dossier, avec un professionnalisme, une disponibilité et une persévérance remarquables. Mon financement n'a pas été un long fleuve tranquille, très loin de là, mais Élodie n'a jamais baissé les bras. Toujours à l'écoute, réactive et impliquée, elle a su chercher des solutions, suivre chaque étape et faire preuve d'une patience remarquable malgré les nombreux rebondissements. Je tiens également à remercier Julie PELLEGRINI, directrice de l'agence, pour son implication et son accompagnement. C'est particulièrement appréciable de tomber sur des personnes qui ne se contentent pas de traiter un dossier, mais qui s'investissent réellement pour permettre à un projet immobilier d'aboutir. Dans mon cas, cet investissement a fait toute la différence. Un immense merci à Élodie et Julie pour leur travail et leur engagement. Je recommande vivement cette agence Empruntis ! »

    Randy Seillet
Lire tous les commentaires
+130 Agences en France
Votre agence Empruntis

Empruntis près de chez vous

Bénéficiez du savoir-faire d’Empruntis près de chez vous en confiant votre projet à l’une de nos 130 agences. Nos experts vous accompagnent jusqu’à l’obtention de votre financement.