Fin de la taxe d'habitation : une bouffée d'oxygène pour les ménages français

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, représente une réduction historique de 17 milliards d'euros des charges fiscales pour les ménages français. Selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, les impôts locaux des ménages ont chuté de 18,4 % entre 2017 et 2023, un allègement significatif pour de nombreux foyers. 

Baisse générale des impôts locaux 

Cette réduction de la taxe d'habitation sur les résidences principales a eu un impact majeur sur la diminution globale des impôts locaux. En 2023, les recettes des taxes foncières, des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes liées au ramassage des ordures ménagères ont totalisé 37,1 milliards d'euros, contre 45,5 milliards d'euros en 2017.  

Cette baisse globale a été plus que suffisante pour compenser les augmentations des autres impôts locaux sur la même période. Par exemple, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a grimpé de 40,1 %, la taxe foncière de 30,1 % pour les propriétés bâties et de 13,4 % pour les propriétés non bâties, tandis que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 26,5 %. 

Soulagement pour les ménages 

En moyenne, un ménage français a payé 1 200 € d'impôts locaux en 2023, ce qui représente une diminution de 22 % en termes réels par rapport à 2017. Cette baisse substantielle est un résultat direct de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.  

Par ailleurs, les entreprises ont également bénéficié de cette réforme, leurs impôts locaux ayant diminué de 13,2 % entre 2017 et 2023. Les recettes des impôts locaux des entreprises se sont élevées à 37 milliards d'euros en 2023, contre 42,7 milliards d'euros en 2017. La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui s'étendra jusqu'en 2027, constitue une part essentielle de cette réduction. 

Compensations et situation des collectivités 

Malgré la baisse des recettes fiscales locales, les collectivités territoriales ont vu leur situation financière s'améliorer grâce à des compensations financières via des fractions de la TVA. Jean-René Cazeneuve souligne que ces compensations ont été cruciales pour équilibrer les pertes de recettes fiscales locales.  

Cependant, la Cour des comptes a indiqué en juillet dernier que la situation financière restait inégale d'une collectivité à l'autre en 2022. La note du rapporteur général du budget porte sur les impôts locaux directs répartis entre les ménages, les entreprises et les administrations, en plus de la fiscalité indirecte locale comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe de séjour.