Votre commune fait-elle partie de ces nouvelles villes concernées par le prêt à taux zéro ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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Une nouvelle mesure destinée à lutter contre la crise du logement ! Le mardi 3 octobre 2023, le gouvernement a annoncé un plan visant à classer 154 communes supplémentaire en « zone tendue ». Un aménagement géographique qui devrait permettre à d’avantage de ménages de pouvoir se loger.
Dans le détail, le ministre du Logement (Patrice Vergriete) et celui des Comptes publics (Thomas Cazenave) ont signé un arrêté reclassant ces communes de zone B2 ou C en zone tendue, soit en zone A ou B1. Une directive qui s’explique par une demande de logement dépassant largement l’offre dans ces villes.
Bon à savoir
Ce principe de « zonage » date de 2003, et permet de classer les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il est principalement basé sur les prix immobiliers et les niveaux de loyer. Ainsi, les catégories A, A bis et B1 sont considérées comme des zones "tendues", tandis que la zone B2 est en "déséquilibre" et la zone C est "non tendue".
Comment ce reclassement peut vous aider ?
Cette mesure de reclassement peut avoir un impact significatif sur vos finances ! Elle permettra aux ménages résidants dans ces zones de bénéficier d’un nouveau prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement. De plus, elle doit soutenir la construction de nouvelles habitations « en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs », selon le communiqué du ministère de la transition écologique.
Quelles sont les villes concernées ?
Concrètement, ce zonage doit intervenir dans certaines villes moyennes, et dans beaucoup de communes touristiques sur la côte atlantique ou en montagne. On retrouve notamment Bordeaux, Toulouse, Lyon, Grenoble, Annecy, Dunkerque, Le Mans, Clermont-Ferrand, Besançon ou encore Bézier. Pour savoir si votre lieu de résidence est concerné, vous pouvez retrouver la liste complète sur la plateforme « Légifrance », ou passer par le simulateur mis en place par la Direction de l’information légale et administrative (Diva).
Quelles caractéristiques pour un logement en zone tendue ?
Le classement en zone tendue apporte plusieurs caractéristiques supplémentaires aux logements qui s’y trouvent, à savoir :
- L’encadrement des loyers: un loyer encadré signifie que son propriétaire ne peut pas fixer à sa guise le loyer dans le cas où il s’agit de la résidence principale du locataire. De plus, il ne peut pas dépasser celui payé par le résidant précédent.
- Le plafonnement des loyers.
- Un préavis réduit à un mois: contrairement à la norme de préavis de 3 mois pour les logements non-meublés, en zone tendue, il est réduit à seulement un mois.
- La mise en place d’une taxe sur les logements vacants, ainsi qu’une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
- La mise en place d’un prêt à taux zéro.
- La possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement mis en location grâce au dispositif Pinel.
