Taux d'usure : retournement de situation, il reste mensualisé jusqu'en 2024 !
Écrit par : Solange Rigon
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Alors que le nouveau taux d'usure du mois de juin est connu depuis quelques jours maintenant, une nouvelle vient changer la donne. La mensualisation du taux d’usure ne vit finalement pas ses dernières heures ! Son actualisation mensuelle doit en effet être prolongée jusqu’à début 2024.
"Cette mesure mise en place depuis février devait cesser le mois prochain. Nous travaillons avec le gouverneur de la Banque de France pour la prolonger". C’est en ces mots qu’Elisabeth Borne s’est exprimée en conférence de presse lors de la Conclusion du Conseil national de la refondation dédié au logement, le 5 juin dernier. La Première ministre parle ici du taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques sont autorisées à consentir un prêt, tous frais compris (de dossier ou d’assurance par exemple, ce coût se traduisant par le TAEG ou Taux annuel effectif global).
En effet, en février dernier, l’actualisation de ce taux d’usure avait été bouleversée pour passer à un mode mensuel pour une durée de 6 mois. Le but : permettre à davantage de foyers d’obtenir une réponse positive lors de leur recherche de financement immobilier.
En effet, le taux d’usure en question, de protecteur de l’emprunteur, était passé au statut d’empêcheur d’emprunter. Et ce, en raison de son mode d'actualisation historique qui est lui, trimestriel. On vous explique.
Pourquoi le taux d’usure a bloqué les crédits immobiliers
Flash-back : avant février dernier, le mode d’actualisation du taux d’usure était donc trimestriel. Pour le calculer, la Banque de France se base sur les taux pratiqués par les banques au trimestre précédent, en augmentant le tout d’un tiers. Problème : depuis plusieurs mois, les taux immobiliers grimpent à une allure plus soutenue que celle du taux d’usure… ce dernier peine à suivre, car révisé trimestriellement sur la base de taux plus bas.
Résultat : des emprunteurs pris dans un "effet ciseaux", entre des taux immobiliers hauts, et un taux d’usure trop bas qui laisse peu de marge. C'est pourquoi des dossiers d'emprunteurs ont été refusés par les banques, qui ne peuvent aller au-delà du taux d’usure.
L’actualisation mensuelle du taux d’usure a donc permis à davantage de ménages de voir leur financement accepté, car le taux d’usure est aujourd’hui plus en phase avec l’évolution des taux immobiliers et donc, avec la réalité du marché.
Ainsi, les emprunteurs vont pouvoir bénéficier quelques mois encore de la mensualisation du taux d’usure, jusqu'au début de l'année 2024.
Retour sur les taux d’usure
Nous sommes donc passés d’un mode d’actualisation trimestriel à une mensualisation. Voici une rétrospective des taux d’usure des derniers mois.
|
Période |
Prêts immobiliers à taux fixe de moins de 10 ans |
Prêts immobiliers à taux fixe de 10 à moins de 20 ans |
Prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus |
|---|---|---|---|
|
Juin 2023 |
3,99 % |
4,45 % |
4,68 % |
|
Mai 2023 |
3,91 % |
4,33 % |
4,52 % |
|
Avril 2023 |
3,72 % |
4,09 % |
4,24 % |
|
Mars 2023 |
3,67 % |
3,87 % |
4 % |
|
Février 2023 |
3,53 % |
3,71 % |
3,79 % |
|
T1 2023 |
3,41 % |
3,53 % |
3,57 % |
|
T4 2022 |
3,03 % |
3,03 % |
3,05 % |
|
T3 2022 |
2,60 % |
2,60 % |
2,57 % |
|
T2 2022 |
2,51 % |
2,43 % |
2,40 % |
|
T1 2022 |
2,44 % |
2,40 % |
2,41 % |
