Taux d'usure 2023 : un nouveau départ dès demain
Écrit par : Caroline Pasquereau
Partager sur les réseaux
La méthode de calcul du taux d’usure change à partir de demain ! À compter du 1er février 2023, et pour une durée de 6 mois, le taux d'usure sera recalculé tous les mois, et non plus à chaque trimestre comme jusqu'à présent. Cette nouvelle actualisation des taux, préconisée par la Banque de France, a été officialisée par un arrêté du ministère de l'Economie publié vendredi dernier, puis par une parution au Journal Officiel ce lundi. Une revendication portée par les et les professionnels du secteur bancaire depuis longtemps. Cette mensualisation temporaire du taux d'usure devrait permettre de faciliter l'accès au crédit immobilier.
Pourquoi un tel changement ?
Si ce taux d’usure est à l’origine conçu comme un bouclier contre les taux bancaires abusifs, il se heurte aujourd’hui à la hausse des taux d’intérêt des crédits. À cette hausse s’ajoutent également les frais de dossiers, de courtage, ou d’assurance emprunteur. Problème : la somme totale du crédit et de ces coûts annexes correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui ne peut légalement pas dépasser le taux d’usure.
Les emprunteurs se retrouvent pris en étau entre ces différents paramètres, et peinent alors à accéder au crédit : ce que l’on nomme l’effet de ciseau. Concrètement, cette modification temporaire de la méthode de calcul du taux d’usure doit permettre aux candidats dont le dossier se retrouvait bloqué à cause de cet effet de coupe, de finalement décrocher leur prêt immobilier.
De nouveaux taux applicables
Voici donc les nouveaux taux d'usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit immobiliers :
|
Catégorie |
Taux moyen des |
Taux d'usure applicable au |
|---|---|---|
|
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans |
2,65 |
3,53 |
|
Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
2,78 |
3,71 |
|
Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus |
2,84 |
3,79 |
|
Prêts à taux variable |
2,72 |
3,63 |
|
Prêts relais |
2,95 |
3,93 |
