Immobilier

Sécheresse : de nouvelles indemnisations pour les logements touchés

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Indemnisation Logements Catastrophe Naturelle

Face à la multiplication des périodes de sécheresse, un nouveau coup de pouce financier vient soulager les propriétaires de logements impactés. Le gouvernement prévoit en effet d'augmenter de 15 % le nombre de communes victimes de sécheresses et éligibles au régime des catastrophes naturelles (CatNat).

Le nombre de maisons fissurées à cause des importants épisodes de chaleur est en hausse constante. Cette mesure doit donc permettre de mieux compenser les dépenses qui y sont liées. Ce dispositif va ainsi être étendu aux 10,4 millions d'habitations qui seraient situées dans une zone à risque moyen ou fort de fissures.

Une catastrophe naturelle récurrente

Les épisodes de canicules exceptionnels de 2022 ont fait flamber la facture des assureurs : en 2022, près de 2,5 milliards d’euros ont été dépensés pour l’indemnisation des particuliers. Un record depuis la création du régime « Catastrophe Naturelle » en 1982. Cela représente même deuxième poste de dépense de la CatNat', derrière celui lié aux inondations.

Une situation qui s’explique par l’augmentation du nombre d’épisodes de fortes chaleurs. Les dérèglements climatiques entraînent une amplification considérable du phénomène, et la CatNat n’arrive plus à suivre.

Selon un rapport publié en février 2022 par la Cour des comptes : « sur les neuf dernières années, 50 % des demandes communales de reconnaissance 'CatNat sécheresse' n'ont [pas] abouti… ». De plus, l’UFC-Que choisir relève qu’ : « un sinistré sur deux n'a droit à rien et vit dans une maison qui se dégrade au point d'en devenir parfois dangereuse à habiter ».

Un meilleur dédommagement des victimes

Présentée le 8 février en Conseil des ministres, la réforme vise donc à faciliter « l’indemnisation des dommages importants, ceux qui affectent le gros œuvre, et à limiter, voire éliminer, les injustices ».

Pour cause, le territoire français présente de nombreux cas où cette reconnaissance peut être accordée par l’Etat à une commune, mais pas à celle adjacente, qui subit pourtant les mêmes types de dégâts.

Un élargissement qui pourrait coûter 200 millions d'euros supplémentaires par an en moyenne, selon France Assureurs, mais qui s’avère nécessaire. Toujours selon cette fédération d’assureurs : « D'ici à 2050, la facture pourrait tripler par rapport aux 30 dernières années. »

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