Immo : un locataire peut-il changer les serrures d'un logement ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
Partager sur les réseaux
En tant que locataire, il est entièrement légitime de vouloir vous sentir en sécurité dans votre logement. Cependant, vous devez également respecter les droits et les responsabilités qui vous incombent. Une problématique qui revient souvent est de savoir si un locataire peut changer les serrures d'un logement. La loi nous en dit plus.
Que dit la loi ?
La Loi du 6 juillet 1989 permet de réglementer la location entre le bailleur propriétaire et le locataire du logement afin d’améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est soumis à certaines obligations, comme :
- délivrer un logement en bon état, avec des équipements fonctionnels ;
- assurer au locataire la jouissance paisible du logement, et garantir le logement sans vices ou défauts.
Le propriétaire ne peut donc pas entrer et visiter le logement comme il l'entend. Pour ce faire, il devra obtenir l’ accord du locataire.
Cette même loi précise que le locataire ne peut : “transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire ne puisse réclamer une indemnisation des frais engagés…”.
Aucun changement irréversible
Le locataire peut donc changer le barillet ou la serrure sans avoir à en demander l’autorisation. Néanmoins, le propriétaire peut exiger du locataire qu’il remette en place l’ancienne serrure lorsqu’il mettra fin au contrat de bail. Par ailleurs, le locataire est aussi en droit de changer sa porte d'entrée, mais ce changement de porte ou de serrure sera à sa charge.
La seule limite, pour tous les petits aménagements que le locataire voudrait engager, est de ne pas causer de transformation irréversible.
Le propriétaire peut notamment demander un double des clés au locataire, que ce dernier accepte selon son gré. Cela permet au propriétaire d'avoir accès au logement en cas d'urgence, comme une fuite d'eau ou un incendie.
Dans certains cas, le propriétaire peut demander au locataire de remplacer les serrures si elles sont endommagées ou s'il y a eu une infraction à la sécurité, comme une effraction. Dans ce cas, il est recommandé de discuter avec votre propriétaire pour savoir qui paiera les frais de remplacement.
En résumé, un locataire a le droit de changer les serrures d'un logement, peu importe les raisons tant que les travaux peuvent être réversibles à la fin du bail. Il n’est ni obligatoire de donner un double des clefs au propriétaire ni même de l’informer de ce changement, même si cela est fortement conseillé. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à contacter votre agence immobilière ou un avocat spécialisé en droit de la location.
