Fin de la mensualisation : le nouveau taux d'usure s'établit à 6,29% dès janvier 2024
Écrit par : Dounia Zemour - Relu par : Hiba Khayati
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Le ministère de l'Économie et des Finances a diffusé un avis, ce vendredi, au Journal officiel, annonçant une modification du taux d'usure à partir du 1er janvier 2024. Cette mise à jour marque le retour d’une évaluation trimestrielle et le fixe dorénavant à 6,29% pour les prêts de 20 ans ou plus. Une augmentation notable de 18 points de base en un mois contrastant avec une croissance simultanée plus modérée des taux d'intérêt.
Le taux passe à 6,29 % au 1er janvier 2024 pour les prêts de longue durée
Le premier trimestre de l'année 2024 marquera l'entrée en vigueur du nouveau taux d'usure fixé par la Banque de France. À partir du 1er janvier, ce taux s'établira à 6,29% pour les prêts d'une plus longue durée.
Pour rappel, le taux d'usure représente le seuil maximal, incluant non seulement le taux du crédit, mais aussi l'assurance emprunteur et d'autres frais liés au crédit, au-dessus duquel une institution bancaire n'a pas le droit de prêter. Pour le calculer, on prend la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit sur les trois derniers mois, ensuite majorée d'un tiers pour obtenir ce taux plafond.
Selon les publications du Journal officiel, voici les taux d'usure à observer pour le premier trimestre 2024, variant en fonction du type de crédit et de sa durée de remboursement :
|
Type de prêt immobilier |
Taux d’usure de janvier 2024 |
Variation par rapport à décembre 2023 en points de base (pdb) |
|---|---|---|
|
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans |
4,53 % |
+ 13 pdb |
|
Prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans |
6,01 % |
+ 21 pdb |
|
Prêts à taux fixe de 20 ans et plus |
6,29 % |
+ 18 pdb |
|
Prêts à taux variable |
5,63 % |
+ 11 pdb |
|
Prêts relais |
6,35 % |
+ 18 pdb |
Mensualisation, tensions et retour au calcul trimestriel
Le taux d'usure, conçu pour protéger les emprunteurs, a pourtant été un frein au crédit immobilier récemment, les taux de prêt augmentant bien plus rapidement que le taux d'usure depuis 2022. En réponse, en janvier 2023, le gouvernement avait opté, en collaboration avec la Banque de France, pour la mensualisation du taux d'usure, initialement pour six mois, finalement prolongée à un an.
Cette décision a coïncidé avec un changement notable dans le paysage financier : la BCE a marqué une pause dans l'augmentation de ses taux directeurs, tandis que l'inflation a notablement ralenti, induisant un recul des taux à long terme.
Cette mesure avait offert un répit aux emprunteurs, surtout face à des taux de crédit immobilier avoisinant désormais les 4,25 % en moyenne sur de 20 ans, selon notre baromètre. Ces derniers jours, la Banque de France a annoncé la fin de la mensualisation du taux d'usure, pour revenir à un calcul trimestriel.
« Cette mesure a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et de fluidifier la production de crédit immobilier », commente Franck Sedillot, directeur adjoint des statistiques monétaires et financières à la Banque de France.
