Après s’être réuni ce matin avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a décidé d’ajuster ses recommandations formulées un an auparavant. L’institution a pris en considération les demandes des professionnels. En contrepartie de cet assouplissement, les mesures du HCSF, qui n’étaient jusqu’ici que des recommandations, deviendront des exigences à partir de l’été 2021.
L’enjeu de la réunion
« Nous voulons être au plus près des besoins des ménages et notamment des primo-accédants. Il est essentiel pour nous que les Français puissent accéder facilement et dans les meilleures conditions au crédit lorsqu'ils sont primo-accédants. C'est le point clef de notre politique », affirme Bruno Le Maire, à la sortie de la réunion.
L’objectif était donc de discuter de la manière dont les recommandations du HCSF pourraient être assouplies de façon à « maintenir le crédit immobilier dynamique pour les ménages mais sain et qui les protège de tout risque de surendettement » explique le ministre. Pour rappel, le million de transactions avait été dépassé et l’encours des crédits immobiliers avait atteint les 258 milliards d’euros l’an dernier. En cause, les taux de crédit immobilier exceptionnellement bas. Les nouvelles mesures du HCSF, discutées ce jeudi 17 décembre 2020, ont donc pour objectif de faciliter l’accès au crédit aux emprunteurs jusqu’ici pénalisés, tout en les protégeant d’un éventuel risque de surendettement.
Focus sur ce qui change
Parmi les points évoqués en réunion, l’on retrouve :
- Le taux d’endettement jusqu’ici limité à 33%, qui doit passer à 35% au maximum (information qui fera l'objet de précisions complémentaires de la part du HCSF) ;
- La durée d’emprunt maximale qui passe de 25 à 27 ans pour les biens neufs (en VEFA ou en CCMI) pour permettre la prise en compte du différé d'amortissement ;
- La dérogation qui passe de 15 à 20%. En effet, les banques pouvaient déroger aux recommandations du HCSF pour 15% des dossiers financés durant un trimestre. Cette dérogation monte à 20% des dossiers d'emprunts.
- Des précisions seront également apportées pour les rachats et les renégociations de crédit immobilier, dès lors qu'ils réduisent le taux d'effort ou qu'ils réduisent la durée (il en va de même pour les regroupements de prêts).
Ces assouplissements seront ainsi effectifs dans quelques semaines. Ces mesures qui ne sont jusqu’ici que des recommandations deviendront obligatoires à partir de l’été 2021. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui souhaiteraient profiter des taux bas actuels pour concrétiser leur projet immobilier (1,15% sur 20 ans en moyenne selon notre baromètre régional des taux immobiliers).
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