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Plusieurs cas de fraudes et de pratiques commerciales agressives ont poussé l’Agence nationale de l’habitat (Anah), distributeur de la nouvelle aide MaPrimeRénov’, à revoir son barème pour certains travaux d’isolation.
Pour rappel, MaPrimeRénov’ est une aide d’État lancée le 1er janvier 2020. Elle remplace ainsi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais aussi les aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est destinée aux ménages les plus modestes, selon des conditions de ressources fixées par l’Anah. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique doivent être réalisés par des entreprises qui possèdent le label RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Cette prime dont le plafond est fixé à 20 000€ connaît un succès fulgurant depuis sa création avec pas moins de 45 000 dossiers traités par l’Anah sur 60 000 demandes depuis janvier. L’engouement autour de MaPrimeRénov’ donne toutefois lieu à certaines dérives.
En 2019 déjà, lorsqu’il s’agissait encore du crédit d’impôt, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constatait une augmentation de 20% des plaintes de consommateurs escroqués sur des travaux de rénovation énergétique. Des primes ont depuis été revues. Mais le phénomène semble se reproduire en 2020 avec MaPrimeRénov’. En effet, les primes importantes liées à certains travaux d’isolation thermique notamment ont provoqué une augmentation disproportionnée des devis de certaines entreprises et des pratiques frauduleuses. Certaines entreprises ont gonflé la surface des murs isolés afin de proposer des prix plus élevés. Une situation qui pousse l’État à réagir en proposant un nouveau barème permettant de réduire l’impact de ces fraudes.
Le nouveau barème de l’aide pour la transition énergétique est effectif depuis le 15 juillet 2020. Pour les travaux d’isolation thermique pour l’extérieur, les forfaits passent de 100€ par mètre carré de surface isolée à 75€ pour les ménages à revenus très modestes, et de 75€ à 60€ par mètre carré pour les revenus modestes. De plus, la surface de murs isolés éligibles à MaPrimeRénov’ a été plafonnée à 100 mètres carrés pour tous les matériaux d’isolation thermique. Seuls les dossiers réalisés après la date du 15 juillet 2020 sont concernés par cette baisse des primes d’après l’Anah. L’agence qui distribue cette aide d’État annonce également que les nouveaux dossiers pour des travaux d’isolation des murs extérieurs ne seront instruits qu’à partir du 1er septembre 2020, afin de mettre à jour les nouveaux barèmes. Il reste toutefois possible de commencer ces travaux avant que le dossier ne soit déposé.
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