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DPE sous contrôle renforcé : QR codes, intelligence artificielle et sanctions sévères

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DPE

Chaque année, près de 4 millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés en France, principalement lors des ventes ou mises en location, où ils sont obligatoires. Pourtant, environ 70 000 diagnostics seraient surévalués, selon le ministère du Logement.

70 000 cas de fraude au DPE 

"Même s’ils ne représentent que 1,7 % des diagnostics réalisés, ces 70 000 cas de fraude sont inacceptables", a rappelé Valérie Létard en mars, relayée par UFC-Que Choisir. Depuis mi-2024, 500 diagnostiqueurs ont été radiés après avoir été inscrits sur une liste noire, avec une interdiction d’exercer initialement fixée à six mois, bientôt étendue à deux ans.

Pour lutter contre ces fraudes, deux QR codes seront déployés à l’automne 2025. Le premier, apposé dès juillet sur les attestations des diagnostiqueurs, permettra de vérifier leur certification. Le second, disponible à partir de septembre sur les diagnostics, garantira leur conformité. Ces outils numériques, associés à la géolocalisation, confirmeront que les visites ont bien eu lieu sur place. 

Avec un coût compris entre 150 et 250 euros, selon Capital, et une influence directe sur la valeur des biens, le DPE reste un document clé. Il est également déterminant pour l’accès à certains financements, comme le prêt travaux, qui permet aux propriétaires de financer la rénovation énergétique de leur logement.

L’intelligence artificielle au service de la qualité des diagnostics

Par ailleurs, les 10 000 diagnostiqueurs recensés en France feront l’objet de contrôles annuels, soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. Ces vérifications s’appuieront sur l’intelligence artificielle et un code accessible sur le site de l’Ademe, selon Capital. Il évaluera notamment la durée minimale de 45 minutes par diagnostic, la cohérence entre biens similaires, ainsi que les notes systématiquement situées à la limite de deux classes énergétiques.

Ce dispositif permettra aussi aux propriétaires de vérifier que le professionnel n’est pas radié. Enfin, pour éviter les pressions visant à modifier les résultats, les DPE ne seront plus remis immédiatement, mais transmis de manière dématérialisée le soir ou le lendemain de la visite.

Professionnalisation renforcée des diagnostiqueurs

La profession de diagnostiqueur poursuit sa montée en compétence. Le ministre du Logement annonce deux missions majeures : la création d’une formation post-bac dédiée et la mise en place d’un ordre professionnel doté de pouvoirs disciplinaires, à l’image de ceux des médecins ou notaires. 

Ces initiatives s’inscrivent dans les recommandations de la Cour des comptes, formulées dans son rapport du 4 juin dernier sur le DPE, selon UFC-Que Choisir. L’institution appelait notamment à structurer la filière d’ici fin 2026, notamment par l’instauration d’une carte professionnelle.

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