Dès le 1er septembre, le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 entrera en application. Concrètement, celui-ci vient installer une mesure débattue l’hiver dernier : l’instauration d’un plafond pour la durée des arrêts de travail.
Un mois maximum
Le gouvernement précise : « la durée des prescriptions d’arrêt de travail sera limitée à un mois pour un premier arrêt et à deux mois pour une prolongation, sauf exception liée à l’état de santé du patient ».
Comme le rappelle Ouest-France, cette mesure est inédite : il n’existait pas jusqu’à présent de limite, à l’exception de celle (toujours en place) des 360 jours d’indemnisation maximum pour un salarié du régime général sur une période de trois ans.
Une vague d’absentéisme ?
Avec ce changement, les pouvoirs publics affichent la volonté de lutter contre une flambée des coûts : « Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts de travail indemnisés a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions. En 2025, les dépenses d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie s’élèvent à 17,9 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2016 », peut-on lire sur info.gouv.fr.
Pour expliquer cette augmentation, il est évoqué les « facteurs économiques et démographiques », mais aussi la « progression du recours aux arrêts maladie » dans la population active.
Un élément à anticiper pour son projet
Pour les particuliers, le fait qu’une limite soit désormais imposée peut avoir une conséquence indirecte sur un projet immobilier, au niveau des conditions de son assurance emprunteur.
Les contrats d’assurance qui viennent couvrir le remboursement de votre crédit en cas de sinistre peuvent en effet contenir des délais de franchise. Dans le cadre de la garantie ITT (incapacité temporaire de travail), ce délai peut alors potentiellement complexifier l’accès à une indemnisation, en étant par exemple supérieur aux trois mois d'un arrêt et de sa prolongation.
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