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Affection longue durée : un plan d'action lancé par le ministère de la Santé

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Plan d'action ALD

Le ministre de la Santé et de la Prévention vient d'annoncer le lancement d’un plan d’action destiné à renforcer le suivi des patients en affection longue durée (ALD) n’ayant pas de médecin traitant. L’Assurance maladie a dévoilé les grandes lignes de cette opération, qui débute dès la fin mars.

Une décision motivée par “l’augmentation constante” du nombre de personnes souffrant de maladie chronique sans suivi médical. Du fait de la désertification médicale en France, ce chiffre est passé de 510 000 cas en 2018 à 714 000 à la fin 2022.

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À noter

Une maladie chronique est une maladie de longue durée, évolutive, avec un retentissement sur la vie quotidienne, qui peut générer des incapacités, voire des complications graves.

Trois principes directeurs

Face à ce véritable enjeu de santé publique, l'objectif de l’assurance maladie est de mettre tous les patients en ALD en contact avec un médecin traitant. Selon un communiqué du ministère de la santé : “En dehors de la vaccination contre le Covid-19, ce plan d’action représentera la plus importante opération d’aller-vers jamais réalisée dans notre pays.”

Cette démarche se base sur 3 principes clé :

  • le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
  • la reconnaissance de la diversité des territoires et des actions engagées dans les départements, ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
  • une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des Ehpad ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Quelle mise en place ?

Ce plan d’actions sera alors mis en place via 3 étapes distinctes :

  1. Fin mars : toutes les personnes âgées d’au moins 17 ans en ALD et sans médecin traitant seront contactées (par voie postale ou par courrier) par l’Assurance maladie afin de se voir proposer un accompagnement dans leur recherche de médecin traitant ;
  2. À partir d’avril : l’Assurance maladie adressera aux médecins la liste des patients qu’ils voient déjà régulièrement sans pour autant être déclarés en tant que médecin traitant. Ils auront alors la possibilité de se déclarer médecin traitant pour ces patients ;
  3. En mai : les patients pour lesquels les médecins auront accepté de les déclarer dans leur patientèle seront contactés par l’Assurance maladie. Elle pourra éventuellement leur proposer une aide pour finaliser leur démarche de déclaration du médecin traitant.

L’assurance Emprunteur en cas d’ALD

En cas de souscription d’une assurance emprunteur, il faut savoir qu’une personne souffrant d’une ALD est considérée comme présentant des risques aggravés de santé par l'assurance de prêt immobilier.

Ainsi, pour appréhender au mieux la maladie subie par l'emprunteur, l'assureur réalise dans la majorité des cas un bilan de santé. Le mot d'ordre sera de comparer les assurances de prêt pour trouver celle qui correspond à vos besoins.

A ce sujet, un courtier en assurance de prêt peut faire gagner du temps dans cette optique : en effet, il guide l'emprunteur vers l'assurance la plus adaptée à ses besoins, et en fonction de son profil. Enfin, il est possible de demander à bénéficier de la convention AERAS.

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Bon à savoir 

Avec la promulgation de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire de santé a été supprimé pour les emprunteurs dont la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré

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