Assurance de prêt : l'information renforcée pour l'emprunteur
Écrit par : Caroline Pasquereau
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La loi Lemoine de 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a permis des avancées significatives, parmi lesquelles une information renforcée pour l’emprunteur.
Les mesures principales de la loi Lemoine
Le marché semble enfin bouger en ce qui concerne le libre choix de l’assurance de prêt immobilier. La législation a peu à peu favorisé la mise en concurrence du marché de l’assurance emprunteur. Avec la loi Lemoine du 28 février 2022, le processus est facilité. En effet, grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible pour l’emprunteur de résilier à tout moment et sans frais son contrat d’assurance de crédit immobilier. Outre la résiliation dite infra-annuelle, les mesures instaurées par la loi Lemoine ont permis :
- la suppression du questionnaire de santé pour certains prêts de moins de 200 000 euros sous conditions ;
- un droit à l’oubli raccourci (de 10 à 5 ans) pour les malades ayant eu un cancer et étendu à l’hépatite C ;
- une meilleure information autour du coût de l’assurance emprunteur et du droit à la résiliation.
Une fiche standardisée d’information plus complète
Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt, la banque ou l’assureur doit fournir une fiche standardisée d’information (FSI). En application de la loi Lemoine, cette fiche s’est enrichie de nouvelles informations depuis le 1er juin 2022. Elle doit notamment :
- préciser le coût total de l’assurance emprunteur sur les 8 premières années du contrat ;
- informer l’emprunteur sur la définition de l’invalidité ;
- confirmer la suppression des formalités médicales sous certaines conditions ;
- indiquer la possibilité de souscrire l’assurance emprunteur de son choix sous réserve que celle-ci couvre les mêmes risques que celle mise en place avec le crédit immobilier.
L’importance de comparer les assurances de prêt
Avant de souscrire l’assurance de la banque, il est recommandé de faire jouer la concurrence. Et c’est grâce à la fiche standardisée d’information que l’emprunteur va pouvoir connaître les critères obligatoires que le nouveau contrat doit présenter pour pouvoir effectuer une délégation d’assurance.
La banque ne peut ainsi refuser une assurance emprunteur individuelle, dès lors qu’il y a équivalence de garanties entre les contrats. Toutefois, il faut savoir que l’assurance de la banque peut être plus intéressante qu’un contrat individuel en fonction du profil et du projet de l’emprunteur. Pour être certain de souscrire la meilleure offre, le mieux reste de faire appel à un courtier spécialisé. Cet expert saura vous orienter vers le contrat le moins cher et le plus adapté.
