Assurance de prêt immobilier : voici pourquoi elle est exigée par les banques
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L’assurance emprunteur est incontournable pour la mise en place d’un crédit immobilier. Elle couvre non seulement l’organisme bancaire des risques d’impayés, mais permet aussi au particulier emprunteur de se protéger. Une garantie indispensable pour le souscripteur et ses proches.
Une assurance pour se protéger en cas de sinistres
Dans le cadre d’un achat immobilier, l’assurance de prêt est exigée par l’organisme financier. Aussi appelée assurance emprunteur, elle n’est pourtant pas une obligation légale, mais il est impossible d’obtenir l’accord d’un établissement bancaire sans celle-ci. La raison ? Cette assurance permet à l’organisme de prêt de se prémunir des risques de non-remboursement liés à un sinistre. Ainsi, l’emprunteur, ses proches, co-emprunteurs ou ayants droit bénéficient d’une protection en cas de sinistre durant toute la durée du crédit. Le contrat d’assurance emprunteur prend le relais des échéances du crédit immobilier ou du capital dû, selon les garanties et les modalités du contrat.
Voici les risques couverts par l’assurance de prêt :
- le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui suppose l’impossibilité définitive de travailler et de subvenir à ses besoins, mais aussi la nécessité d’être accompagné dans la vie quotidienne ;
- l’invalidité qui se définit par une inaptitude permanente totale ou partielle (IPT/IPP) à exercer une activité professionnelle, selon un taux d’invalidité établi par le médecin de l’assurance ;
- l’incapacité temporaire de travail (ITT) qui se caractérise par l’impossibilité de travailler.
L’assurance peut également couvrir la perte d’emploi, en cas d’acquisition d’une résidence principale. Toutefois, la souscription de cette garantie est facultative. Avant de signer un contrat d’assurance, l’emprunteur doit étudier attentivement les conditions de mise en œuvre et notamment les délais de carence, la franchise ou les exclusions de garantie.
Indispensable à la mise en place d’un prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier n’est en théorie pas obligatoire pour souscrire un emprunt. Toutefois, dans les faits, l’établissement bancaire peut contraindre le particulier à s’assurer. Il propose d’ailleurs son propre contrat. Ce contrat dit de groupe est un contrat où les risques sont mutualisés. Depuis la loi du 28 février 2022 dite Lemoine, le particulier emprunteur est libre de choisir une assurance autre que celle proposée par sa banque et d’en changer à tout moment. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Attention toutefois, il est possible de souscrire une assurance individuelle à condition que le contrat offre le même niveau de garantie que celui proposé initialement par l’établissement bancaire.
Le libre choix de l’assurance emprunteur
L’emprunteur peut comparer les différentes possibilités d’assurance de prêt immobilier grâce à la fiche standardisée transmise par les organismes de prêt. Ce document, obligatoire depuis le 1er octobre 2015, détaille les caractéristiques de l’assurance de prêt immobilier proposée par le prêteur avec :
- le coût total de l’assurance sur la durée de l’emprunt immobilier ;
- les garanties minimales exigées.
Il faut savoir que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un emprunt immobilier. Le montant de la prime d’assurance varie en fonction de l’organisme d’assurance, mais aussi de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur ainsi que des garanties souscrites. La réforme de l’assurance emprunteur de 2022 a permis néanmoins d’assouplir les conditions d’accès. Ainsi, le droit à l’oubli a été étendu et le questionnaire médical supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Reste que les conditions diffèrent entre les contrats. Il est donc fortement recommandé de bien comparer les offres disponibles.
Pour bien choisir son contrat, l’aide d’un courtier en assurance de prêt est une alternative judicieuse. Ce professionnel, grâce à ses connaissances et son réseau, est un atout de taille pour négocier une assurance attractive et adaptée au projet et la situation de l’emprunteur.
