Assurance emprunteur : quel est le rôle de la convention AERAS ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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Souscrire une assurance de prêt immobilier peut être plus compliqué quand on a rencontré ou que l’on rencontre des problèmes de santé importants. Dans ce cas, la convention AERAS existe.
La convention qui permet de s’assurer avec un Risque Aggravé de Santé
Lorsqu’un emprunteur est atteint ou a souffert d’un problème de santé, il peut être difficile de trouver une assurance emprunteur. Selon les cas, il est toutefois possible d’obtenir une couverture avec des conditions moins favorables comme une surprime ou l’exclusion de certaines garanties. D’autres organismes peuvent refuser d’assurer le crédit. Pourtant, une assurance emprunteur est exigée par la banque pour la mise en place d’un crédit immobilier. Grâce à la convention AERAS, il est possible de « s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé ». On parle de risque aggravé de santé lorsque le risque de décès ou d’invalidité du fait d’une maladie ou d’un handicap est supérieur à la moyenne. Toutes les personnes qui souhaitent emprunter et qui présentent ce risque aggravé de santé peuvent donc être concernées par cette convention AERAS.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la convention AERAS
La convention est accordée aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et après étude du questionnaire de santé. Des examens médicaux supplémentaires peuvent être requis. Ils devront être effectués dans un centre agréé par l’assureur.
L’assureur doit le plus souvent appliquer une grille de référence avec 3 niveaux d’analyse. La réponse intervient le plus souvent dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du dossier complet. Les établissements bancaires et les assureurs s’engagent à informer l’emprunteur par écrit en cas de refus de prêt pour cause d’exclusion d’assurance.
Trouver une assurance de prêt avec la loi Lemoine
La loi Lemoine a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur. Ainsi, le délai pour exercer le droit à l’oubli des personnes atteintes d’un cancer ou d’hépatite C a été réduit à 5 ans. Par conséquent, les anciens malades ne sont plus tenus de déclarer leur ancienne maladie si le protocole thérapeutique ayant permis leur guérison s’est achevé depuis plus de 5 ans. De plus, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts dont l’encours assuré est inférieur à 200 000 € et dont le remboursement a lieu avant les 60 ans de l’emprunteur. Toutefois, il est possible que certains assureurs augmentent leurs tarifs pour compenser le risque.
C’est pourquoi il est plus que jamais conseillé de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert saura orienter l’emprunteur vers l’organisme qui propose la meilleure assurance : celle qui propose les meilleures garanties au tarif le plus bas selon le profil et le projet de l’emprunteur.
