Assurance emprunteur : pourrez-vous souscrire sans questionnaire médical grâce à la loi Lemoine ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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Avec la loi Lemoine entrée pleinement en vigueur le 1er septembre, les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire particulière. Mais d’autres aspects de l’assurance emprunteur changent avec la loi Lemoine. C’est le cas du questionnaire médical.
Questionnaire médical et loi Lemoine : ce qui change
Avant le 1er septembre, chaque emprunteur devait remplir un questionnaire de santé au moment de souscrire l’assurance de son prêt immobilier. Ce questionnaire permet à l’assureur de mesurer le risque pour chaque profil et d’adapter son tarif et ses garanties.
Concrètement, l’emprunteur renseigne un formulaire où il précise un certain nombre d’éléments : son identité, sa taille et son poids, sa situation médicale (traitements, arrêts de travail…), ses antécédents médicaux (par exemple les opérations subies), et sa situation à venir (une hospitalisation prévue dans les prochains mois, par exemple).
Depuis le 1er septembre, certains emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire médical quand ils souscrivent l’assurance de leur prêt. Pour savoir qui peut être assuré sans questionnaire médical, il faut répondre à trois critères :
- Le bien visé par le prêt immobilier doit être à usage d’habitation ou mixte ;
- L’emprunteur doit avoir moins de 60 ans en fin de prêt ;
- Le montant emprunté ne doit pas être supérieur à 200 000 euros. Pour un emprunteur et un co-emprunteur, il s’agit bien du montant par personne. A noter que tout ancien prêt immobilier en cours entre dans le calcul.
Assurance de prêt sans questionnaire médical : qui sera éligible ?
Si emprunter jusqu’à 200 000 euros permet de se passer totalement de questionnaire médical, qui, concrètement, est éligible ? Tout dépend des critères d’âge et de montant principalement : nous l’avons vu, d’autres prêts immobiliers en cours de remboursement peuvent venir modifier la donne, en fonction de la part (ou de la quotité) assurée.
Pour bien comprendre, notre infographie vous présente quelques exemples d’emprunteurs qui peuvent ou non se passer de questionnaire médical. A noter qu’avec deux emprunteurs, il est tout à fait possible que l’un soit éligible à la suppression du questionnaire médical, et pas l’autre.
