Assurance emprunteur : existe-t-il des surprimes dans les contrats groupes ?
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Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, les établissements prêteurs l’exigent néanmoins à la souscription d’un crédit immobilier pour s’assurer de récupérer les sommes avancées. Mais plus le risque à couvrir est élevé, plus l’assurance pèse dans le coût du financement. Et le contrat groupe n’y déroge pas.
Qu’est-ce qu’une surprime ?
La surprime représente le supplément à payer par l’assuré en regard du risque qu’il représente pour l’assureur. Tous les contrats d’assurance de prêt la prévoient, les contrats collectifs ou assurance de groupe comme les contrats individuels. En général, les risques de santé (surpoids, fumeur, etc.), professionnels ou sportifs font l’objet d’une majoration. Et si le risque augmente, l’assureur se réserve même le droit de refuser de couvrir l’emprunteur. Le questionnaire de santé initial joue un rôle clé dans la détermination du risque et le calcul de la cotisation.
Si le risque est jugé trop important en cas de problèmes de santé, l’emprunteur pourra demander le déclenchement de la Convention AERAS (S’assurer et emprunter contre les risques aggravés de santé) dont la vocation est de permettre aux personnes à risques de s’assurer et pouvoir ainsi concrétiser leur projet immobilier.
Toutefois, quand le risque est important, l’emprunteur peut essuyer un refus. La délégation d’assurance est la solution. En interrogeant plusieurs organismes d’assurances, l’emprunteur augmente ses chances d’être financé.
Trois niveaux d’instruction du questionnaire médical
Le premier niveau d’instruction correspond au contrat d’assurance standard. Le deuxième niveau est un examen médical plus avancé, il est réalisé par le service médical de l’assureur. Une surprime peut être décidée à ce stade. En cas de risque aggravé, une troisième évaluation est entreprise pour trouver une solution d’assurance. Pour y accéder, il faut toutefois répondre à deux conditions : le capital ne doit pas excéder 320 000€ et l’âge du souscripteur au terme du prêt ne pas dépasser 70 ans. Là encore, une surprime peut être demandée. En cas de refus de l’assurance groupe, l’emprunteur est libre de s’adresser à un autre assureur. Même s’il y a surprime, il reste libre de faire jouer la concurrence.
La loi Lagarde de juillet 1990 permet en effet à l’emprunteur de refuser l’assurance de groupe de la banque. Et si le contrat a été signé, la loi Hamon l’autorise à résilier tout au long de la première année de souscription. L’amendement Bourquin autorise quant à lui la résiliation tous les ans à la date anniversaire du contrat avec deux mois de préavis. Pour être accepté, le nouveau contrat doit offrir le même niveau de garantie que le contrat groupe. Les critères figurent sur la fiche standardisée d’information (FSI) que la banque doit obligatoirement remettre à l’emprunteur. Par ailleurs, l’emprunteur peut aussi décider de ne racheter que la ou les garanties faisant l’objet d’une exclusion. Elles feront l’objet d’une surprime mais là encore il faut faire jouer la concurrence.
