Assurance de prêt : la région Ile-de-France au soutien des emprunteurs malades
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La Région Île-de-France a fait le choix fort de prendre en charge l’assurance de prêt immobilier pour les primo-accédants touchés par une pathologie lourde. Cette mesure complémentaire à la convention Aeras entrera en vigueur le 25 août avec un budget de 3,7 millions d’euros.
La garantie Immobilière solidaire
Décidée fin 2019, la garantie Immobilière solidaire vient d’être actée. La Région Île-de-France a d’ores et déjà signé un accord de prise en charge avec plusieurs banques (CNP Assurances, Banque Postale, Banque populaire Rives de Paris, Banque populaire Val de France et Caisse d’épargne Île-de-France) en complément de la convention Aeras destinée à faciliter l’obtention d’un prêt aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. D’autres rejoindront dès le mois de septembre assure Valérie Pécresse, à l’origine du dispositif. Conditions pour en bénéficier : acheter sa première résidence principale, bénéficier du dispositif d’écrêtement prévu par la convention Aeras à savoir être éligible à la limitation des majorations de tarifs de l’assurance de prêt et emprunter moins de 320 000€. Les pathologies des emprunteurs concernées sont le VIH, les cancers graves du sein ou de la prostate, les leucémies, les hépatites virales chroniques et la mucoviscidose.
Des garanties indispensables en cas d’accident de la vie
L’assurance de prêt immobilier est exigée par les banques pour garantir le remboursement des échéances en cas de problème de santé. Elle propose des garanties indispensables en cas de décès de l’emprunteur ou d’invalidité : la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), les assurances incapacité permanente totale (IPT) avec un taux supérieur ou égal à 66%, incapacité permanente partielle (IPP) avec un taux d’invalidité entre 33 et 66%, et incapacité temporaire de travail (ITT) durant 1 095 jours. La présence d’une pathologie augmente donc le risque pour l’assureur et la banque. Pour le limiter, des surprimes, des exclusions voire un refus sont opposés à l’emprunteur qui dès lors n’a pas accès au prêt immobilier ou à un prix très élevé. Il peut alors se tourner vers la convention Aeras, actuellement encore trop méconnue et donc peu sollicitée, de manière à faciliter l’obtention de son prêt immobilier et éviter les surprimes trop élevées. Il faut avoir moins de 70 ans à l’issue du remboursement et contracter un prêt inférieur à 320 000€.
Une analyse propre à chaque assureur
Chaque assureur procède à sa propre analyse de la santé de l’emprunteur, applique ses propres exclusions et décide de ses tarifs. L’emprunteur a donc tout intérêt à comparer les offres auprès de plusieurs assureurs avant de signer. Et quand bien même après, la loi Hamon lui donne le droit de résilier son assurance de prêt au cours de la première année du contrat. L’amendement Bourquin renforce cette disposition en accordant le droit à résilier le contrat tous les ans à la date anniversaire de la signature avec deux mois de préavis. Seule condition : que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
