Assurance emprunteur : perfectible, la convention AERAS ?
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La convention AERAS a été conçue pour ouvrir aux personnes souffrant de pathologies lourdes l’accès au crédit immobilier. Littéralement, elle ouvre la possibilité de "S’assurer et emprunter malgré un risque aggravé de santé". Suffit-elle pour autant à satisfaire les cas de figure des 5% de la population concernée ? France Info Santé pose la question.
Des modalités en constante évolution
La convention Aeras est un dispositif appliqué par les banques et les assureurs. Elle permet d’emprunter et d’assurer un crédit à des conditions particulières. L’emprunteur doit au préalable déposer une demande d’assurance auprès du prêteur ou d’un assureur. Le montant du crédit est plafonné à 320 000€ et l’assurance-crédit doit arriver à échéance avant le 70e anniversaire de l’emprunteur.
La notion de droit à l’oubli a rapidement été introduite en vue d’éliminer toute obligation de déclarer sur le questionnaire médical une maladie grave si le protocole de soins est terminé depuis 10 ans sans rechute. Ce délai est réduit à 5 ans si la maladie grave, type cancer, est survenue avant l’âge de 18 ans.
Depuis 2016, le législateur a ajouté à la convention Aeras une grille de référence des pathologies (cancers et maladies chroniques) pour les personnes ne relevant pas du droit à l’oubli. Cette grille établit ainsi des tarifs d’assurance standards et surtout plafonne les surprimes liées à certains risques ou exclusions. Par exemple, une personne ayant souffert d’un type en particulier de cancer du sein peut ne pas payer de surprime si son protocole de soins est achevé depuis 1 an sans rechute.
Depuis juillet 2018, la convention Aeras va encore plus loin : elle intègre 5 nouvelles pathologies : le cancer du rein, de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C.
Des difficultés persistent d’après France Info Santé
Malgré ces progrès, de nombreuses personnes se trouvent encore confrontées à des difficultés pour assurer leur crédit d’après l’association France Info Santé. La raison principale réside dans la liste des pathologies référencées dans la convention Aeras d’après sa membre Mariannick Lambert : non pas qu’il soit impossible de l’intégrer, mais parce que le recueil des données médicales est souvent insuffisant voire inexistant faute de financement public dans la recherche médicale.
En l’état, le meilleur conseil à suivre pour les personnes présentant un risque aggravé de santé est de faire jouer la concurrence en matière d’assurance et de prêt. Via un courtier par exemple, en raison de leur connaissance pointue des mécanismes de décision des établissements prêteurs et des assureurs.
