Assurance emprunteur : l'amendement Bourquin pas assez connu !
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Amendement Bourquin, an II ! Douze mois après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II qui autorise le changement d’assurance emprunteur au-delà de la première année, cette possibilité souffre encore d’un défaut d’information. Le point.
L’amendement Bourquin renforce la loi Hamon
Le 1er janvier 2018 a marqué un changement majeur dans le domaine de l’assurance emprunteur. L’entrée en vigueur de la loi Sapin II s’est accompagnée de la mise en application de l’amendement Bourquin, qui ouvre la possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Une avancée supplémentaire après l’ouverture à la concurrence permise dès 2010 par la loi Lagarde, qui permettait de choisir la délégation d’assurance au moment de la souscription de son assurance emprunteur. En 2014, cette possibilité d’assurer son crédit immobilier ailleurs qu’auprès de son établissement prêteur était renforcée par la loi Hamon, qui autorisait la résiliation d'assurance prêt immobilier durant les douze premiers mois afin de passer à la concurrence, dès lors que l’équivalence de garantie était respectée. L’amendement Bourquin prolonge donc cette liberté au-delà de la première année, à chaque date anniversaire du contrat (la date de signature de l’offre de prêt).
Des économies à réaliser
L’amendement Bourquin a-t-il entraîné une cascade de résiliations et de délégations d’assurance ? Eh bien… non. C’est le constat que dressent Les Echos ou BFM, qui pointent le défaut d’information comme principale raison. Et pourtant, l’économie d’une délégation d’assurance est particulièrement alléchante pour les assurés, qui peuvent envisager 15 000€ de réduction du coût sur la durée des remboursements selon Les Echos. Une simulation de l’Observatoire BAO France démontre que lorsqu’un contrat groupe coûte 15 525€ à un souscripteur, une assurance par délégation s’affiche à 9 100€ à garanties équivalentes. Pourquoi une telle différence ? En raison de marges plus faibles, mais aussi et surtout de garanties sur mesure et non standardisées. Comment en profiter ? En effectuant des devis auprès d’établissements concurrents, via un courtier en assurance emprunteur par exemple. Il faut d’abord trouver une nouvelle offre aux garanties équivalentes avant de résilier (deux mois avant la date anniversaire pour respecter les préavis) avant de demander une substitution du contrat.
