Assurance de prêt : l’amendement Bourquin bientôt amendé ?
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Un an après la mise en place de l’amendement Bourquin, qui permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire, les résultats espérés ne sont pas au rendez-vous, malgré une économie potentiellement substantielle. Qu’à cela ne tienne ! Le sénateur socialiste du Doubs à l’origine du texte réfléchit à un nouvel amendement, afin de faciliter une meilleure application de la loi Sapin 2. Huit millions de Français sont concernés par l’amendement Bourquin.
Que dit l’amendement Bourquin ?
Intégré à la loi Sapin 2, l’amendement Bourquin tire son nom du député socialiste qui l’a fait adopter sous la présidence de François Hollande. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, elle permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire. Autrement dit, elle leur permet de faire appel à une délégation d’assurance, c’est-à-dire de ne pas être lié au contrat de groupe de l’organisme bancaire qui leur octroie le prêt. L’amendement Bourquin vise à faire jouer la concurrence et donc permettre de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Quelles conditions pour changer d’assurance emprunteur ?
Lorsque le prêt immobilier date de plus d’une année, l’amendement Bourquin permet de changer à chaque date anniversaire d’assurance de prêt avec un préavis de deux mois. Un point d’attention : il faut que le nouveau contrat propose au moins le même niveau de garanties que l’ancien.
Pour ce qui est de la date anniversaire, elle correspond à la date de signature du prêt. La banque ne peut pas refuser votre nouvelle assurance dans la mesure où celle-ci couvre bien les mêmes garanties pour le prêt. Enfin, cette opération n’entraîne aucuns frais et est entièrement gratuite !
Une nouvelle loi cet été ?
Un an après son entrée en vigueur, on constate que le dispositif Bourquin n’a pas donné les résultats attendus. Seulement 2% des emprunteurs ont fait jouer la concurrence d’après L’Argus de l’assurance ; par contre, les banques en ont profité pour baisser leurs tarifs d’assurance afin de garder leurs clients. Un des principaux freins au changement d’assurance est l’identification de la date de dénonciation, liée à la date de signature du prêt. Ainsi, Martial Bourquin envisage de compléter l’amendement qui porte son nom en inscrivant que la date d’échéance de l’assurance est la date de signature du contrat de prêt. Ainsi, aucune contestation possible de la part des banques. Une proposition de loi qui est en préparation et qui pourrait être présentée à l’Assemblée nationale cet été.
