Assurance prêt

Assurance prêt immobilier : le sénateur Bourquin revient à la charge

Ajouter Empruntis aux favoris
Assurance prêt immobilier : le sénateur Bourquin revient à la charge

Le chevalier blanc des emprunteurs va encore frapper ! Martial Bourquin, le sénateur du Doubs qui a donné son nom à l’amendement ouvrant la possibilité de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire, reviendra à la charge le 23 octobre avec une nouvelle proposition de loi.

Une succession de textes de loi pro-concurrence

Avant Martial Bourquin, l’assurance-crédit s’était déjà ouverte à la concurrence. Dès le 1er juillet 2010, la loi Lagarde permettait aux acquéreurs d’un bien d’opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement prêteur. Ce premier coup porté au contrat groupe a été suivi en 2014 par la loi Hamon, qui autorisait le changement vers une délégation d’assurance à tout moment dans les douze mois qui suivent la souscription d’une assurance de prêt. Puis au 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II a élargi le dispositif aux dates anniversaires du contrat d’assurance emprunteur.

Une nouvelle loi pour davantage de clarté

Le succès très confidentiel de l’ouverture à la concurrence de l’assurance de prêt, Martial Bourquin l’attribue à un défaut d’information et de lisibilité. Notamment concernant la date anniversaire en question, raison pour laquelle le sénateur du Doubs va présenter un nouveau texte de loi pour fixer une date unique de résiliation du contrat d’assurance emprunteur. La quelle ? La date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, afin de s’aligner avec le code des assurances et le code de la consommation. Et il prévoit un barème de sanction pour les banques qui n’informeraient pas chaque année leurs clients de leurs droits à la délégation d’assurance : 1 500€ d’amende.

La délégation d’assurance, une vraie économie

L’enjeu est de taille pour Martial Bourquin dans un contexte où le pouvoir d’achat est au cœur de préoccupation. Le vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat estime que les économies qui découlent d’une délégation d’assurance se chiffrent à 1 000€ par an sur le coût d’un prêt. Car l’assurance par délégation propose des garanties sur-mesure, là où le contrat groupe mutualise le risque sur l’ensemble des assurés d’une banque, sans tenir compte de leurs situations personnelles.

97 % de nos clients sont satisfaits : soyez le prochain

Lire tous les commentaires

4.9 sur 5 basé sur 36081 avis

Google
  • « L'agence Empruntis mais plus spécialement madame Mérine Olivier nous a suivi tout au long de notre parcours jusqu'à devenir propriétaire. Elle nous a été d'une grande aide dans toutes les démarches administratives, mais aussi sur les nombreuses questions tout au long du parcours, il est quasi certain que sans l'aide de madame Olivier nous serions sans doute toujours pas propriétaire par les temps actuels. Encore un grand merci à elle. Je conseille vivement l'agence Empruntis .🙂 »

    bolmont quentin
  • « J'ai eu la chance d'être accompagné par Yannis et toute l'équipe d'Empruntis Nancy dans le cadre de mon projet immobilier, et je ne peux que recommander leurs services ! Du début à la fin, l'accompagnement a été absolument remarquable. J'ai particulièrement apprécié leur professionnalisme, leur disponibilité, leur écoute et surtout la qualité du suivi à chaque étape du dossier. On se sent véritablement accompagné, conseillé et défendu, avec une équipe qui prend le temps de comprendre notre situation et de trouver les meilleures solutions possibles. Je tiens également à souligner leur réactivité et leur rapidité de traitement. Les échanges sont fluides, les réponses toujours rapides et précises, et l'on n'a jamais besoin de courir après les informations ou de relancer constamment pour connaître l'avancement de son dossier. C'est particulièrement appréciable dans un projet immobilier où les délais et les démarches peuvent rapidement devenir contraignants. Un grand merci tout particulièrement à Yannis pour son implication, ses conseils avisés, sa disponibilité et sa détermination à faire aboutir mon projet dans les meilleures conditions. Il a su trouver des solutions adaptées à mes besoins, notamment en obtenant un financement SANS APPORT PERSONNEL, ce qui représentait un élément particulièrement important pour moi. Au-delà du résultat obtenu, c'est véritablement la qualité de la relation humaine et le sérieux de l'accompagnement qui font la différence. On sent une équipe investie, compétente et qui connaît parfaitement son métier. Si vous avez un projet immobilier et que vous cherchez un courtier sérieux, efficace, réactif et réellement impliqué dans la réussite de votre projet, vous pouvez faire confiance à Empruntis Nancy les yeux fermés. Un immense merci à Yannis et à toute l'équipe pour leur excellent travail ! Je recommande à 100 % ! »

    Georges Wassouf
  • « Je ne connaissait pas Empruntis, j'ai visité plusieurs maisons et mon agent immobilier m'a proposer les services de Mme Carpentier pour monter le dossier au près des banques. Après des périples, des rebondissements à n'en plus finir la signature notaire a eu lieu et je suis désormais dans MA maison ! Mme Carpentier est très professionnelle, à l'écoute, donne des conseils au top et donne espoir quand tout semble perdu ! Vous pouvez y allez les yeux fermé !! Merci encore pour tout !! »

    Laetitia Martin
  • « ⭐⭐⭐⭐⭐ Je tiens à remercier sincèrement Damien, de l'agence Empruntis Valenciennes, pour son professionnalisme, sa disponibilité et surtout son incroyable investissement dans mon projet immobilier. Mon dossier était loin d'être simple, mais Damien n'a jamais baissé les bras. Il a multiplié les démarches, exploré toutes les possibilités et s'est véritablement démené pour tenter de faire aboutir mon financement. Malheureusement, malgré tous ses efforts, mon projet n'a pas pu se concrétiser en raison des refus bancaires. Mais je tenais justement à laisser cet avis, car la qualité d'un courtier ne se mesure pas uniquement aux financements obtenus, mais aussi à son engagement, sa persévérance et son accompagnement, même lorsque les choses se compliquent. Damien a été présent, réactif, humain et toujours à la recherche de solutions. Je sais qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir, et je lui en suis profondément reconnaissante. Je le recommande les yeux fermés et n'hésiterai pas une seconde à faire de nouveau appel à lui pour un futur projet. Encore un immense merci, Damien, pour tout ce travail et pour ne jamais avoir abandonné avant d'avoir exploré toutes les possibilités ! 😊 »

    Jessica Pnt
  • « Nous avons été accompagnés par Denis DUBUIS depuis le mois de juin 2026 pour notre prêt immobilier en lien avec notre projet de construction. Au delà du fait qu'il nous ai trouvé un super taux pour notre emprunt, il a surtout été d'une présence et d'une aide très précieuse dans ce projet qui est le premier pour nous. Il a su nous faire gagner du temps et alléger drastiquement notre charge mentale en lien avec les démarches administratives. Toujours présent pour répondre à la moindre question et nous rassurer quand on en a eu besoin. Nous le conseillerons les yeux fermés et n'hésiterons pas à refaire appel à lui si un nouveau projet se présente à nous un jour »

    Camille
  • « Je recommande Élodie les yeux fermés ! 😊 Une excellente courtière, à la fois professionnelle, bienveillante, disponible et toujours à l'écoute. Elle m'a accompagnée tout au long de mon projet immobilier, du début jusqu'à la fin, en prenant toujours le temps de répondre à mes questions et de me conseiller au mieux. C'est une personne humaine, investie et rassurante, sur qui l'on peut vraiment compter dans une étape aussi importante qu'un achat immobilier. Un grand merci à Élodie pour son accompagnement et son implication ! Je la recommande à 100 % et n'hésiterai pas une seconde à faire de nouveau appel à elle pour un futur projet ! 😊 »

    eva morgado
Lire tous les commentaires
+130 Agences en France
Votre agence Empruntis

Empruntis près de chez vous

Bénéficiez du savoir-faire d’Empruntis près de chez vous en confiant votre projet à l’une de nos 130 agences. Nos experts vous accompagnent jusqu’à l’obtention de votre financement.