Amendement Bourquin : comment ça marche ?
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Les emprunteurs souscrivent bien souvent leur assurance de prêt immobilier auprès de la banque ou de l’organisme prêteur. L’amendement Bourquin permet de renégocier son assurance de prêt afin de faire des économies. Alors que les taux des organismes prêteurs se situent entre 0.30 % et 0.40 %, d’autres assurances emprunteurs permettent de passer sous les 0.20% pour l'ensemble des garanties : décès, invalidité, arrêt de travail. La loi Hamon de juillet 2014 autorisait déjà ce changement, mais uniquement dans les 12 premiers mois qui suivent la signature du prêt. La loi Bourquin le permet quant à elle à chaque date anniversaire du contrat.
Changer d’assurance de prêt, comment ça marche ?
Quand un emprunteur souhaite changer d’assurance prêt immobilier, c’est à lui d’effectuer les démarches. Il doit trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur, mais attention : celui-ci doit proposer exactement les mêmes garanties que l’assurance de prêt en cours. L’équivalence des garanties est obligatoire dans le cadre de l’amendement Bourquin et exigé par les banques.
Une fois le nouveau contrat trouvé, l’emprunteur procède à la résiliation de son assurance de prêt : il envoie un courrier recommandé et y joint sa nouvelle proposition d’assurance, en respectant un délai d’au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Attention : la banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur si le principe d’équivalence des garanties n’est pas respecté. C’est d’ailleurs le seul motif de refus possible, outre celui du respect des délais.
Une fois les démarches effectuées sans encombre, l’emprunteur obtient donc avec une nouvelle assurance de prêt à taux avantageux.
Résilier son assurance de prêt avec l’amendement Bourquin : peut-on être accompagné ?
Comparer les assurances de prêt immobilier afin peut s’avérer chronophage : l’emprunteur peut réaliser une simulation d'assurance prêt immobilier en ligne, afin de gagner du temps. Il peut également faire appel à un courtier en assurance, par exemple Empruntis.com, qui comparera pour lui les meilleures offres et l’orientera vers une assurance de prêt équivalente en termes de garanties, à des tarifs plus intéressants.
Qui peut profiter d’un changement d’assurance de prêt ?
Tout emprunteur peut faire la demande de résiliation de son assurance de prêt immobilier, dès lors justifie d’un contrat reprenant les mêmes garanties que son assurance en cours. Bon à savoir : quand l’emprunteur choisit l’assurance groupe (celle de sa banque) au moment de signer son prêt immobilier, la date anniversaire de l’assurance est en général la même que celle de la signature du prêt. S’il a opté pour une délégation d’assurance, alors la date anniversaire pour la résiliation de son assurance est celle de la signature de son contrat d’assurance.
