Garantie d'assurance crédit : ce qu'il faut savoir concernant le chômage
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Dans un contexte économique maussade, dominé par un taux de chômage encore élevé (8,9% en France au 1er trimestre 2018 d’après l’Insee), choisir une garantie perte d’emploi pour son assurance prêt immobilier peut sembler être une sécurité pour l’emprunteur. Toutefois, ce dernier doit rester vigilant, notamment par rapport aux conditions de validité.
Perte de situation professionnelle : quelle est la couverture d'assurance ?
Personne n’est à l’abri du chômage et pourtant tout le monde ne peut pas bénéficier de la couverture perte d’emploi dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. En effet, pour pouvoir en bénéficier, le profil de l’emprunteur doit répondre à des exigences strictes :
- Dans un premier temps, il faut être salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, toute personne en activité à durée déterminée, ayant une profession libérale ou indépendante est exclue de cette option.
- En outre, les artisans, exploitants agricoles et commerçants ne sont pas non plus éligibles.
- De plus, l’établissement prêteur demande à l’emprunteur d’avoir une certaine ancienneté dans son entreprise. Celle-ci se situe entre 6 et 12 mois.
- Aussi, les assureurs imposent une limite d’âge oscillant entre 55 et 65 ans.
Période de carence et délai de franchise
En cas de chômage, l’emprunteur est couvert par son assurance de prêt uniquement à travers l’assurance sur une perte involontaire de situation professionnelle. De ce fait, tout profil démissionnaire, licencié pour faute grave ou pour maladie n’est pas concerné par cette protection. L’emprunteur doit donc se montrer vigilant car que ce soit en termes de carence ou Les cas de démission, licenciement pour faute grave, maladie sont exclus.
Un emprunteur devenu chômeur ne bénéficie pas d’une indemnisation immédiate par ailleurs. En effet, il existe un délai de carence de six et douze mois en fonction des modalités du contrat d'assurance de prêt. Pendant ce temps, l‘assurance exclut la prise en charge des mensualités.
Ce premier délai de carence s’accompagne d’un délai de franchise, durant lequel l‘organisme de prêt ne verse aucune prestation. Un second délai est susceptible de varier entre trois à neuf mois. Celui-ci intervient à compter du début d‘indemnisation par le Pôle Emploi ou au jour du licenciement. A noter qu’un délai de carence comme un délai de franchise ont le même effet : ils repoussent la date de l’indemnisation par l’organisme de prêt.
Une indemnisation pas forcément linéaire
Parmi les autres éléments à prendre en compte, le plafonnement d’indemnisation n’est pas le même d’une compagnie d’assurance à l’autre et selon les modalités du contrat. Par ailleurs, sachez que les mensualités ne sont pas couvertes intégralement. Dans la majorité des cas, les échéances de remboursement de prêt sont prises en charge à hauteur de 30 à 80 % de leur montant.
De plus, le montant de l’indemnisation est tout à fait susceptible d’être fixe dès le premier mois mais il peut également être progressif. Enfin, les assureurs imposent des durées d’indemnisation allant de 36 à 48 mois en fonction du crédit contracté. De surcroît, il existe une durée maximale de remboursement des mensualités qui est de 18 mois dans le cas d’une période d’inactivité.
