Épargne retraite : et si des sommes dormaient sur un ancien contrat ?

Près de 20 millions de contrats d’épargne retraite supplémentaire étaient détenus par les Français en 2023, pour 282 milliards d’euros d’encours, selon la Drees. Parmi eux, certains pourraient aujourd’hui être oubliés.

Des dispositifs facultatifs pour compléter la retraite

Un contrat d’épargne retraite supplémentaire regroupe différents dispositifs permettant de constituer une épargne destinée à compléter les revenus versés par les régimes obligatoires. Il s’agit d’un troisième niveau de retraite, distinct de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Ces contrats sont facultatifs. Ils peuvent être souscrits à titre individuel (PER individuel, anciens PERP ou contrats Madelin) ou mis en place par un employeur au bénéfice de ses salariés sous forme collective (PER d’entreprise collectif ou obligatoire).

Leur fonctionnement repose sur la capitalisation : les cotisations versées pendant la vie active, augmentées des éventuels intérêts, forment un capital ou une rente versés au moment du départ à la retraite.

Un contrat est dit « en déshérence » lorsque son titulaire ou son bénéficiaire en a perdu la trace, ou lorsque les sommes dues ne peuvent être versées, notamment en cas de décès, précise le ministère de l’Économie. Les changements d’employeur successifs, les mobilités géographiques ou encore les fusions d’organismes gestionnaires expliquent en partie ces situations.

Un service public pour centraliser les contrats

Pour limiter ces cas d’oubli, la loi « Labaronne » du 26 février 2021 a renforcé les obligations d’information des gestionnaires. Depuis le 1er juillet 2022, ces derniers transmettent leurs données au groupement d’intérêt public Union Retraite.

Le service public Info Retraite permet ainsi de consulter gratuitement la rubrique « Mes contrats épargne retraite ». Depuis 2024, le montant des encours peut être affiché lorsque l’information a été communiquée par l’organisme gestionnaire, indique le ministère de l’Économie. Seuls les contrats encore actifs apparaissent dans cet espace.

Lorsque les fonds n’ont pas été réclamés dans les délais prévus par la loi Eckert (entrée en vigueur en 2016), ils peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts. La recherche s’effectue alors via le site officiel Ciclade, dédié aux avoirs en déshérence.

Un complément potentiel pour équilibrer son budget

Retrouver un contrat oublié peut représenter un complément de revenus non négligeable au moment du départ à la retraite, dans un contexte où le niveau des pensions demeure un enjeu central pour de nombreux ménages.

En effet, la récupération de ces sommes peut modifier l’équilibre financier d’un foyer, notamment en présence de crédits en cours. Une réflexion plus globale sur l’organisation des finances, incluant par exemple un rachat de crédits, peut permettre d’ajuster le reste à vivre et d’anticiper plus sereinement la transition vers la retraite. À noter que ce type d'opération, bien qu'il conduise à une diminution des charges mensuelles liées aux emprunts, va augmenter le coût total des remboursement.