Réforme du RSA : ce qui change à partir du 1er janvier 2025
Écrit par : Hiba Khayati
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Après 18 mois d’expérimentation dans 49 départements, la réforme du RSA est officiellement entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire français depuis le 1er janvier 2025. Les allocataires du RSA sont désormais automatiquement inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) et devront signer un « contrat d’engagement comportant un plan d'actions précisant [leurs] objectifs d'insertion sociale et professionnelle ».
Cette réforme vise à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires, en réorientant l'accompagnement vers une insertion professionnelle plus active et structurée. Une mesure qui fait sens alors que le nombre de dossiers de surendettement déposés en janvier 2024 en France a augmenté de 12,1 % par rapport à 2023.
Inscription automatique et nouveau "contrat d'engagement"
Ce sont près d’1,2 million de personnes supplémentaires inscrites à France Travail depuis le 1er janvier 2025, soit 40 % des bénéficiaires du RSA non-inscrits jusqu’ici, ainsi que 200 000 jeunes en parcours d’insertion. Chaque allocataire qui aura signé un « contrat d’engagement » précisant les objectifs d’insertion professionnelle et sociale pourra :
- bénéficier des services France Travail (ateliers collectifs, conseils personnalisés pour des projets de formation, de reconversion ou encore de création ou de reprise d’activité) ;
- être suivi et accompagné par un référent dans la recherche d’emploi, le développement des compétences et les démarches administratives.
« Il s'agit de mettre fin au phénomène d'exclusion qu'entraînait le RSA, qui se résumait à une allocation et à un manque d'accompagnement réel pour le retour à l'emploi », expliquait à l'AFP Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, rapporté par BFM business.
A noter que l’inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement et le montant du RSA.
15 heures d’activités hebdomadaires
Pour aider les allocataires à retrouver le chemin de l’emploi, le contrat d’engagement inclut la nécessité d’effectuer 15 à 20 heures d’activités par semaine. Ces heures peuvent être consacrées aux entretiens, formations, stages ou immersions en entreprise.
Selon France Travail, parmi les allocataires ayant participé aux tests effectués dans les 49 départements, 90 % sont satisfaits de la nouvelle formule du RSA et « 54 % des bénéficiaires ont accédé à un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée en parcours (dont 27 % en emploi durable) ».
Toutefois, un rapport sur l’expérimentation de la réforme du RSA effectuée sur 49 départements, publié en novembre par le ministère du Travail et de l’Emploi, a pointé la difficulté « de traçabilité des 15-20 heures [qui] est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire dans certains cas conduire à renoncer au RSA. En pratique, l'atteinte de cet objectif est inégale, plus accessible pour les allocataires proches de l'emploi ».
France Travail rappelle néanmoins que ces « 15 heures d’activités ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation, mais bien un élément du contrat d’engagement ».
Une nouvelle réforme qui a un coût
Le coût moyen de l’accompagnement et du suivi de l’allocataire ayant signé un contrat d’engagement oscille « entre 600 € et 1 200 € par allocataire selon la modalité d’accompagnement, qui conditionne la nature et l’intensivité des pratiques d’accompagnement, la durée de cet accompagnement et l’éventail des solutions connexes mobilisées dans le parcours. Ce montant est susceptible de beaucoup augmenter (jusqu’à 4 000 € dans les cas observés) quand l’accompagnement se veut extrêmement renforcé, et ciblant des publics rencontrant des problématiques spécifiques », selon le rapport sur l’expérimentation du RSA.
Concernant le revenu de solidarité active, voici le montant perçu par les allocataires :
|
Nombre d'enfants ou de personnes à charge |
Personne seule |
En couple |
|---|---|---|
|
0 |
635,71 € |
953,57 € |
|
1 |
953,57 € |
1144,28 € |
|
2 |
1144,28 € |
1334,99 € |
|
Par enfant ou personne en plus |
254,28 € |
254,28 € |
Source Caf, janvier 2025
Selon Thibaut Guilluy, « l'esprit de cette réforme, c'est de faire mieux avec moins. Dans le département du Nord, [il y a] 20 000 bénéficiaires du RSA en moins à qui devoir payer des allocations, ça fait 180 millions d'euros d'économies (sur une année) » qui peuvent être réinvestis dans l’insertion. « C'est rentable, c'est bon pour les personnes, c'est bon pour les entreprises et c'est bon pour les finances publiques », poursuit-il.
Ainsi, la réforme du RSA marque une nouvelle approche plus active et structurée de l’insertion professionnelle, qui pourrait, à terme, permettre de mieux intégrer les bénéficiaires dans le monde du travail, tout en allégeant les finances publiques.
