Déclaration d'impôts 2023 : que faire si vous avez raté la date limite ?
Écrit par : Abdelkader Diarra
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Depuis le jeudi 8 juin dernier, la date limite pour faire sa déclaration d’impôts en ligne est officiellement dépassée. Si vous faites partie des retardataires, pas de panique ! Il n’est pas trop tard pour la remplir, mais sachez que vous vous exposez à certaines sanctions.
Pour limiter ces frais, les contribuables doivent se rendre au plus vite sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr,. Le service pour faire sa déclaration reste accessible jusqu’au 28 juin. Après cette échéance, seule une déclaration papier sera possible.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Autant le dire clairement : plus vous tarderez à remplir votre déclaration après la date limite, plus les pénalités de retard seront importantes. Dans le détail, si vous déclarez avant de recevoir la mise en demeure du fisc, votre impôt peut être majoré de 10 %.
Puis ce montant passera à 20 % en cas de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure, jusqu’à 40 % si ce délai des 30 jours a expiré. De plus, cette majoration s’accompagne d’intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mensualité de retard.
À noter
Si vous avez rempli votre déclaration en temps et en heure, mais que vous vous apercevez trop tard que vous aviez fait une erreur, cela n’est pas grave ! Vous avez jusqu’au 28 juin pour effectuer des rectifications sur votre déclaration sans pénalités.
Une remise reste possible si votre « bonne foi » est avérée
Il existe malgré tout une manière d’échapper à ces sanctions. Une demande dite de « remise gracieuse » peut être transférée au fisc et porter sur l’ensemble des pénalités due, ou seulement une partie. Selon le ministère des finances, certains éléments peuvent constituer « des motifs favorables pour la recevabilité de la demande ».
Parmi ces raisons, Bercy note par exemple « un décalage de la période de paiement de l’impôt », « une perte imprévisible des revenus (chômage) » ou encore « des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie) ». À noter que vous avez plus de chance que votre demande aboutisse s’il s’agit de votre premier retard.
