Impôts : ce qui change avec le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, selon une annonce du gouvernement. Cette réforme portée par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, « permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul ».

Le ministère des Finances considère que le prélèvement à la source est « plus avantageux en termes de trésorerie ». Le projet de loi de finances pour 2017 présentera les détails de ce nouveau dispositif de recouvrement de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source : qu'est-ce qui change ?

De nombreux pays ont déjà mis en place le prélèvement à la source : l'Inde, le Japon, la Malaisie, la Corée, le Bangladesh, l'Angola, la Tunisie, le Congo, le Maroc, l'Ethiopie, l'Australie, le Brésil, les Etats-Unis, le Canada, etc. En Europe, seules la France et la Suisse font figure d'exception.

En prélevant l'impôt à la source, le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'imposition sera supprimé. Ainsi, les contribuables paieront en 2018 leurs impôts calculés sur les revenus de 2018. 

Afin d'illustrer ce qui change pour le porte-monnaie du contribuable, le ministère des Finances met en ligne de nombreux exemples représentatifs de la société : jeunes actifs, jeunes parents, futurs retraités, salariés récemment augmentés, couples mariés, etc. 

Prenons un des exemples publiés, celui d'un déclarant qui paie 1200 euros d'impôt : 

• Avant la réforme : il paie 400 euros trois fois par an avec le système des tiers ou 120 euros/mois avec la mensualisation sur 10 mois.

• Après la réforme : il paiera 100 euros/mois sur 12 mois. 

Avec le prélèvement à la source sur 12 mois, l'impôt payé en février sera limité à 200 euros, explique le ministère. Ce qui réduit l'avance de trésorerie. 

Ce qui ne change pas pour vos impôts 

Le prélèvement à la source ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt. Le barème n'est pas modifié non plus et restera progressif. Le montant de l'impôt sera toujours calculé sur l'ensemble des revenus du foyer. Les crédits d'impôts seront également maintenus. 

Les salariés auront la possibilité d'opter pour un taux d'impôt neutre. L'employeur appliquera alors ce taux sur la base de la rémunération du salarié. 

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Bon à savoir : 
Vous avez fait une erreur sur votre déclaration de revenus en ligne ? Depuis le 2 août vous pouvez la corriger et ce, jusqu'au 25 novembre prochain ! Renseignez les champs concernés depuis votre espace particulier sur le site de l'administration fiscale.