Impôt à la source : le gouvernement lance un site d’information

Cela n’a pas dû vous échapper... La réforme du prélèvement à la source prévue le 1er janvier 2018 suscite beaucoup d’interrogations, aussi bien chez les professionnels que les particuliers. Pour les rassurer, le gouvernement vient de lancer un site explicatif.

Le prélèvement de l’impôt à la source, qu’est-ce que c’est ?

En premier lieu, le prélèvement de l’impôt à la source, c’est quoi ? Aujourd’hui, la collecte de l’impôt sur le revenu s’effectue avec un an de décalage. Par exemple, vous paierez en 2017 l’impôt sur les revenus perçus en 2016. Avec la réforme, l’impôt est directement prélevé lors du versement du salaire. La collecte est effectuée par les entreprises à l’aide de la « déclaration sociale nominative », un document unique remplaçant toutes les déclarations sociales des employés. Pour les retraités, les caisses de retraite se chargent des prélèvements. Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent verser un acompte mensuel ou trimestriel évalué en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Les détails de la réforme sont disponibles sur Prelevementalasource.gouv.fr, un site lancé en octobre par le gouvernement visant à répondre aux questions des Français autour du dispositif.

Une réforme qui fait parler

Car le texte fait grincer des dents. Celles des employeurs tout d’abord, pour qui cette collecte risque d’alourdir leur charge de travail. Celles des salariés ensuite, chez qui on redoute une baisse du salaire net. Celles des syndicats enfin, qui craignent un manque de confidentialité concernant certaines données. Selon les représentants des salariés, les entreprises pourraient désormais avoir accès aux informations patrimoniales de leurs employés. Pour justifier sa réforme, le gouvernement explique notamment sur le site Prelevementalasource.gouv.fr que le dispositif :

• Est déjà en place dans plusieurs pays (en Amérique du Nord, quasiment toute l’Amérique du Sud, en Europe à l’exception de la Suisse…) ; 

• Permet de mieux répartir l’impôt sur l’ensemble de l’année ;

• S’adapte à la vie des contribuables. Un changement de vie personnelle ou professionnelle (naissance, divorce, décès, retraite, perte d’emploi…) peut, de fait, entraîner une baisse de revenus. Et donc des difficultés de trésorerie lorsqu’il faudra s’acquitter de l’impôt sur le revenu un an plus tard.

Quant  à l’opposition, elle n’est pas en reste. La majorité des candidats à la primaire de la droite ont déjà promis qu’ils reviendraient sur le dispositif en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles.

Bon à savoir
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